Rémunération
Conformément aux politiques de l'ACEI, et suite à une étude préalable qui avait été effectuée il y a trois ans, une firme de consultants indépendante a été engagée en juillet 2009 pour examiner la rémunération des administrateurs. Le but de cet examen était de s'assurer que la rémunération versée aux administrateurs élus de l'ACEI correspondait à la rémunération et/ou aux frais raisonnablement payés aux administrateurs de secteurs semblables et d'organismes de même taille.
Le consultant a formulé plusieurs recommandations en ce qui a trait aux principes et aux montants de la rémunération. Lors de sa réunion tenue en septembre 2009, le conseil d'administration a adopté les principes de rémunération recommandés, tels que précisés dans la Politique de rémunération des administrateurs. En voici un résumé :
1) L'ACEI offre une rémunération aux administrateurs élus en vue :
a) d'attirer et de retenir des administrateurs qualifiés et productifs possédant des compétences fondamentales en gouvernance;
b) d'offrir une rémunération qui soit compétitive avec ce qui se fait ailleurs et qui soit aussi équitable;
c) de reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par le président, le vice-président et les présidents des comités du conseil; et
d) d'être fiscalement responsable et conforme aux meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise.
2) Le conseil d'administration veillera à ce que la rémunération des administrateurs élus soit réexaminée tous les trois ans par un consultant indépendant, en utilisant les principes énoncés dans la présente section, afin de s'assurer que les pratiques de rémunération sont à jour et conformes aux pratiques du marché.
3) À l'avenir, le marché comparable, qui se compose d'un échantillon formé à 50/50 d'organismes nationaux sans but lucratif et du secteur privé (haute technologie), sera utilisé comme point de référence pour calculer la rémunération appropriée.
Qui a mandaté l’ACEI d’offrir une rémunération aux membres de son conseil d’administration?
Lors de l’Assemblée spéciale des membres (ASM) qui s’est tenue le 1er février 2006 à Toronto, en Ontario, les membres ont approuvé avec une forte majorité une série d’amendements aux règlements de l’ACEI, dont un amendement à la section 3.15 (c) du Règlement no 1 qui demandait au conseil d’administration d’embaucher une firme de consultants indépendante afin d’établir la rémunération que devraient toucher les administrateurs élus pour l’exécution de leurs tâches. Les amendements proposés ont été approuvés par les membres à la suite d’un vote : 251 des 307 membres présents (soit 81,75 %) ont voté en faveur de ces amendements.
Qui a élaboré le régime de rémunération?
Une firme de consultants en ressources humaines indépendante a été embauchée par l’ACEI pour examiner les régimes de rémunération de 12 organismes de taille, de portée et de classe similaires afin de servir de point de comparaison. À l’issue de cet examen, la firme de consultants a défini un cadre de rémunération pour le conseil d’administration; ce cadre a été utilisé pour élaborer le régime de rémunération qui a été soumis aux membres de l’ACEI et qui a été approuvé par ces derniers. Le régime de rémunération proposé est décrit ci-après.
Comment la consultation auprès des membres de l’ACEI a-t-elle été menée?
Entre le 8 janvier et le 5 février 2007, l’ACEI a mené, avec l’aide d’une agence d’étude de marché indépendante, une consultation auprès de ses membres pour mesurer l’appui au régime de rémunération proposé pour les membres de son conseil d’administration. Le 8 janvier 2007, les membres ont été invités par courriel à participer à une consultation en ligne. Sur le site Web de la consultation, les membres ont eu accès à des instructions, ils ont pu consulter de l’information de base et examiner le régime de rémunération proposé, après quoi on leur a demandé de répondre à la question « Croyez-vous que le régime de rémunération proposé pour les administrateurs élus est raisonnable? » Les membres pouvaient aussi fournir des commentaires additionnels lors de la consultation.
Quels ont été les résultats de la consultation menée auprès des membres sur le régime de rémunération des membres du conseil d’administration?
Un courriel a été envoyé à 249 990 membres de l’ACEI pour les inviter à participer à la consultation. Celle-ci a suscité une forte réponse :
- 12 675 membres ont répondu au questionnaire.
- Une majorité de 70,5% a voté Oui, pour indiquer son accord avec la proposition, ce qui dénote un fort appui au régime de rémunération proposé.
- 14,6% des répondants ont voté Non, indiquant qu’ils n’étaient pas d’accord avec le régime de rémunération proposé.
- 14,8% ont répondu qu’ils n’avaient pas d’opinion à ce sujet.
Quels sont les membres du conseil d’administration qui sont admissibles à recevoir une rémunération?
L’ACEI offrira une rémunération aux membres élus de son conseil d’administration pour reconnaître le temps et les efforts investis, et pour aider l’organisme à attirer et à retenir des membres expérimentés et compétents au sein de son conseil d’administration. Les membres qui sont nommés conseiller, en l’occurrence le président et chef de la direction de l’ACEI, le représentant d’Industrie Canada et John Demco, ne sont pas admissibles à toucher une rémunération.
Pourquoi les administrateurs de l’ACEI sont-ils rémunérés?
Le régime de rémunération des membres du conseil d’administration de l’ACEI a été élaboré à la suite d’un examen des régimes de rémunération d’organismes à but non lucratif comparables afin de :
- Attirer et retenir des membres compétents et productifs au sein de son conseil d’administration qui sont aussi représentatifs de la population canadienne;
- Offrir une rémunération qui soit compétitive avec ce qui se fait ailleurs et qui soit aussi équitable à l’interne;
- Reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par le Comité exécutif et par les présidents des comités; et
- Être fiscalement responsable et conforme aux meilleures pratiques en matière de gouvernance.
Les membres du conseil d’administration peuvent aussi choisir de faire don de leur rémunération à un organisme charitable de leur choix.
Quelle est la structure de la rémunération des administrateurs?
La rémunération des administrateurs dépend du rôle qu'ils jouent au sein du conseil d'administration, du nombre de réunions auxquelles ils assistent, du type de réunion et de tout travail de comité supplémentaire qu'ils entreprennent.
Tableau 1. Barème de la rémunération des membres du conseil d'administration de l'ACEI – En vigueur le 1er octobre 2012
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Poste
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Honoraires annuels
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Allocation de présence pour chaque réunion
Conseil/Comité et autre
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Nombre de réunions prévues
Conseil/Comité et autre
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Plafond de la rémunération annuelle
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Président
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20 000 $
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700 $/300 $
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8/30
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35 000 $
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Vice-président et présidents des comités
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12 000 $
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700 $/300 $
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8/15
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25 000 $
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Administrateur
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10 000 $
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700 $/300 $
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8/6
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18 000 $
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