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Derniéres nouvelles

 

Règlement no 1

Règlement concernant la conduite des affaires de l'ACEI
Catégorie : Archive

Date d'entrée en vigueur : 2 novembre 2009

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Règlement n° 1 de l'ACEI

Catégorie : Autre

Date d'entrée en vigueur : 9 novembre 2009

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Demande de divulgation de renseignements de titulaire pour l’application de la loi et de la sécurité nationale - Régles et procédures

(Version 1.4)
Catégorie : Titulaires

Date d'entrée en vigueur : 20 octobre 2008

Télécharger : PDF

 

Demande de divulgation de renseignements de titulaire – Régles et procédures

(Version 1.5)
Catégorie : Titulaires

Date d'entrée en vigueur : 20 octobre 2008

Télécharger : PDF

 

Web Interface Guide

(Version 2.1) - En anglais seulement
Catégorie : Registraires Techniques

Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2009

Télécharger : PDF

 

Glossarie

(Version 1.8)
Catégorie : Registraires Techniques

Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2009

Télécharger : PDF

 

CIRA Programming Guide

(Version 2.2) - En anglais seulement
Catégorie : Registraires Techniques

Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2009

Télécharger : PDF

 

Technical Reference Manual

(Version 2.2) - En anglais seulement
Catégorie : Registraires Techniques

Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2009

Télécharger : PDF

 

Modification manuelle de l'adresse courriel de la personne-ressource en matière de services administratif : Titulaire qui n'est pas un particulier

Titulaires qui n’est pas un particulier

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Modification manuelle de l’adresse courriel personne-ressource en matière : Titulaire qui est un particulier

Titulaires qui est un particulier

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