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Règlement no 1Règlement concernant la conduite des affaires de l'ACEI |
Date d'entrée en vigueur : 2 novembre 2009 Télécharger : PDF |
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Règlement n° 1 de l'ACEI
Catégorie : Autre |
Date d'entrée en vigueur : 9 novembre 2009 Télécharger : PDF |
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Demande de divulgation de renseignements de titulaire pour l’application de la loi et de la sécurité nationale - Régles et procédures(Version 1.4) |
Date d'entrée en vigueur : 20 octobre 2008 Télécharger : PDF |
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Demande de divulgation de renseignements de titulaire – Régles et procédures(Version 1.5) |
Date d'entrée en vigueur : 20 octobre 2008 Télécharger : PDF |
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Web Interface Guide(Version 2.1) - En anglais seulement |
Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2009 Télécharger : PDF |
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Glossarie(Version 1.8) |
Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2009 Télécharger : PDF |
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CIRA Programming Guide(Version 2.2) - En anglais seulement |
Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2009 Télécharger : PDF |
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Technical Reference Manual(Version 2.2) - En anglais seulement |
Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2009 Télécharger : PDF |
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Modification manuelle de l'adresse courriel de la personne-ressource en matière de services administratif : Titulaire qui n'est pas un particulierTitulaires qui n’est pas un particulier |
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Modification manuelle de l’adresse courriel personne-ressource en matière : Titulaire qui est un particulierTitulaires qui est un particulier |
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