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Titulaires
 

Convention d'enregistrement - titulaires

(Version 1.9)
Catégorie : Titulaires
Date d'entrée en vigueur : 9 décembre 2008

Télécharger : registrantagreement.pdf (425 KB)
 

Exigences en matière de présence au Canada applicable aux titulaires

(Version 1.3)
Catégorie : Titulaires
Date d'entrée en vigueur : 5 juin 2003

Télécharger : cpr.pdf (136 KB)
 

Règles générales en matière d’enregistrement

(Version 3.13)
Catégorie : Titulaires
Date d'entrée en vigueur : 20 février 2009

Télécharger : registrationrules.pdf (183 KB)
 

Règles et procédures relatives à la modification manuelle de l’adresse courriel de la personne-ressource en matière de services administratifs

(Version 1.0)
Catégorie : Titulaires
Date d'entrée en vigueur : 9 décembre 2008

Télécharger : mcace.pdf (104 KB)
 

Modification manuelle de l’adresse courriel personne-ressource en matière : Titulaire qui est un particulier

Titulaires qui est un particulier

Télécharger : individualmcace.pdf (358 KB)
 

Modification manuelle de l'adresse courriel de la personne-ressource en matière de services administratif : Titulaire qui n'est pas un particulier

Titulaires qui n’est pas un particulier

Télécharger : nonindividualmcace.pdf (359 KB)
 

Politique, règles et procédures relatives à l'enregistrement de noms de domaine nouvellement disponibles

(Version 1.3)
Catégorie : Titulaires
Date d'entrée en vigueur : 15 mars 2006

Télécharger : tbr.pdf (131 KB)
 

Politique de l’ACEI en matière de confidentialité

(Version 1.6)
Catégorie : Titulaires
Date d'entrée en vigueur : 5 septembre 2008

Télécharger : privacy.pdf (268 KB)
 

Politique et règles relatives aux frais

Catégorie : Titulaires

Télécharger : fees.pdf (134 KB)
 

Enregistrement de noms de domaine en conflit

(Version 1.4)
Catégorie : Titulaires
Date d'entrée en vigueur : 13 juin 2006

Télécharger : rcdn.pdf (124 KB)

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