Le comité des mises en candidature examinera les dossiers reçus et choisira les personnes qui figureront à la liste définitive du comité des mises en candidature, et les membres .CA voteront ensuite pour celles de leur choix à l’élection qui aura lieu en septembre. Trois sièges doivent être pourvus par le comité des mises en candidature, et les personnes qui les occuperont se verront confier un mandat de trois ans.

Les Canadiennes et les Canadiens qui ont déjà siégé à titre de membres de conseil et ont acquis une expérience pertinente dans les domaines des technologies et d’Internet sont invités à poser leur candidature. Une expertise dans l’un des domaines suivants constitue un atout : l’audit et la comptabilité, la gestion des risques, la planification stratégique et les technologies pertinentes. Devenir administrateur du conseil de l’ACEI constitue une occasion unique de travailler avec les leaders d’Internet au Canada alors qu’ils élaborent la stratégie et les politiques qui permettent au .CA d’atteindre l’excellence opérationnelle. Les compétences, l’expérience et l’expertise que les membres du conseil mettent à notre disposition contribuent à orienter l’ACEI alors qu’elle honore son mandat qui consiste à gérer le domaine .CA à titre de ressource publique importante à l’avantage de toute la population canadienne.

Soumettez vos candidatures entre le 8 mai à midi HE et le 8 juin à 18 h HE.

Internet appartient à tous; il a une incidence sur tous les aspects de notre vie. Le processus de l’élection mis en œuvre par l’ACEI offre à la population canadienne et aux membres .CA l’occasion de prendre un rôle de chef de file à l’égard de l’essor d’Internet et de son avenir dans le but de veiller à ce qu’il conserve sa fonction de ressource publique ouverte et accessible.

Les renseignements au sujet de l’élection du conseil d’administration de l’ACEI sont consultables à electionsacei.ca.

À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l’organisme qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et applique les politiques qui soutiennent la communauté Internet du Canada et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
(613) 613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

« En tant que commanditaire des programmes et des initiatives d'HabiloMédias depuis 2009, l'ACEI fait preuve d'un leadership remarquable en ce qui a trait à la promotion de la littératie numérique et de l'éducation aux médias au Canada, affirme Cathy Wing, codirectrice exécutive d'HabiloMédias. Nous sommes ravis que l'ACEI reconnaisse l'importance de notre travail par cette nouvelle commandite Or. »

L'ACEI est actuellement l'un des principaux partenaires de l'étude de recherche repère d'HabiloMédias Jeunes Canadiens dans un monde branché. Les organismes ont également collaboré à la réalisation de ressources sur la cybersécurité visant à sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes quant aux risques associés à Internet et aux mesures à prendre pour réduire ces risques.

« L'ACEI accorde une grande importance à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes qui permettent aux jeunes Canadiens et Canadiennes d'assurer leur sécurité en ligne, déclare David Fowler, directeur du marketing et des communications de l'ACEI. Le fait d'être un partenaire de premier plan d'HabiloMédias nous permet de prendre part à l'enseignement fondamental de la nouvelle génération d'utilisateurs d'Internet. »

Déterminé à fournir aux parents et aux éducateurs les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour aider les jeunes à naviguer efficacement et en toute sécurité dans le monde numérique d'aujourd'hui, HabiloMédias travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et ses commanditaires afin de faire progresser l'éducation autour d'importantes questions telles que la cyberintimidation, la haine sur Internet, la protection de la vie privée et la sécurité sur Internet. Pour en savoir plus sur les programmes d'HabiloMédias, visitez le : habilomedias.ca. Pour obtenir des renseignements sur l'ACEI, rendez-vous au www.acei.ca.

À propos de HabiloMédias
HabiloMédias (anciennement connu comme le Réseau Éducation-Médias) est un centre canadien à but non lucratif pour la littératie numérique et l'éducation aux médias. Sa vision veut que les jeunes aient les compétences de pensée critique nécessaires pour s'engager auprès des médias en tant que citoyens numériques actifs et informés. habilomedias.ca , @mediasmarts

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Maya Shoucair
Agente des communications, MediaSmarts
(613) 224-7721, poste 231
mshoucair@mediasmarts.ca

À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est l’organisme qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et applique les politiques qui soutiennent la communauté Internet du Canada et représente le registre .CA sur le plan international.

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Tanya O’Callaghan
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(613) 613 237-5335, poste 262
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Le Comité des mises en candidature contribue à la mise sur pied d’un conseil d’administration de l’ACEI représentatif d’un vaste éventail de points de vue et d’intérêts et, en définitive, participe à l’orientation stratégique du .CA et de la politique canadienne en matière d’Internet. Il joue un rôle crucial dans la recherche et la sélection de candidats qualifiés pouvant faire partie de sa liste en vue de l’élection du conseil d’administration de l’ACEI.

Les membres du Comité des mises en candidature ont été choisis parmi un excellent groupe de près de 500 candidats d’horizons variés tels que des secteurs public, privé et à but non lucratif ainsi que du milieu universitaire, lesquels reflètent bien la diversité de la communauté Internet au Canada.

Le Comité des mises en candidature 2013 est composé de nouveaux membres et d’autres qui ont été renommés, lesquels entreprennent tous un mandat de deux ans. Il s’agit de Marc Blanchet, de Kirk LaPointe, de Glenn McNight, de Cynthia Robertson, de Bill Graham (renommé) et de Deborah Rosati (renommée). Ceux-ci se joignent aux membres actuels du Comité, soit Colleen Arnold, Tim Denton, Rochelle Grayson, Michael Hrybyk, Stuart MacDonald et, à titre de représentant gouvernemental, Adam Scott.

L’ACEI désire saluer la contribution des membres sortants du comité des mises en candidature : Michel Lamontagne, Len St-Aubin et Andrew Sullivan. L’ACEI remercie également toutes les personnes qui ont proposé leur candidature et félicite les membres qui ont été choisis pour faire partie du comité.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’élection du conseil d’administration de l'ACEI, veuillez visiter la page des élections.

À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

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Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
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Le processus d’élection du conseil d’administration 2013 de l’ACEI débutera le 8 mai 2013 par un appel de candidatures et se terminera par le vote en ligne qui se déroulera du 16 au 23 septembre 2013. Le processus d’élection permet aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux membres .CA d’assumer leur leadership en contribuant à l’établissement de cybervaleurs canadiennes dignes de confiance et en faisant en sorte que le domaine .CA demeure une ressource canadienne accessible, fiable et sûre. En 2013, les membres .CA sont appelés à élire quatre membres au conseil d’administration.

L’Assemblée générale annuelle (AGA) 2013 de l’ACEI aura lieu le 16 septembre 2013 à Montréal, au Québec. Cet événement offrira aux membres .CA la chance de participer directement à la gouvernance du domaine Internet canadien, de faire part de leurs opinions à l’équipe de direction et du Conseil d’administration de l’ACEI, d’apprendre en côtoyant des maîtres à penser de premier plan du monde numérique et d’échanger avec d’autres titulaires de noms de domaine .CA.

Tous les membres .CA recevront un avis par courriel les invitant à s’inscrire à l’avance à l’AGA et à participer à l’élection. Des détails complémentaires sur ces événements seront affichés sur le site Web de l’ACEI dès qu’ils seront disponibles.

À propos de l’ACEI
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Gestionnaire des communications
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OTTAWA – 28 février 2013 – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), l’organisme qui gère le domaine .CA, donne le coup d’envoi à sa consultation annuelle du public canadien en tenant un événement de premier plan à Ottawa ainsi qu’en lançant un forum de discussion, permettant ainsi à la tous les membres de la communauté d’avoir voix égale au chapitre des questions qui influent sur l’utilisation sûre et équitable d’Internet.

Le Forum canadien sur l’Internet (FCI) a commencé ce matin au Centre des congrès d’Ottawa. Le FCI y rassemble les leaders du domaine, incluant des théoriciens et des experts qui y débattent de diverses questions entourant Internet, dont la littératie numérique, la cybersécurité et la gouvernance d’Internet.

Les Canadiennes et les Canadiens seront en mesure d’y participer dès aujourd’hui et de poursuivre leurs échanges tout au long de l’année 2013, que ce soit au moyen de leurs comptes Facebook ou Twitter ou en communiquant une adresse électronique valide. Aux fins de la participation au FCI, l’ACEI a déployé tout l’éventail des voies de communication électroniques, notamment son site Web, sa page Facebook, son compte Twitter @CIRANews et au moyen du mot-clic #ciraif.

« Comme nous sommes tous présents dans la sphère d’Internet, nous participons tous au FCI d’égal à égal, a affirmé Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Je vous conseille vivement d’y prendre part, de vous mettre à l’écoute et de vous exprimer, non seulement aujourd’hui, mais tout au long de l’année. Par nature, Internet fonctionne en tout temps et évolue sans cesse. La façon dont nous l’utilisons et le régissons au mieux de nos intérêts doit faire l’objet d’une conversation ininterrompue. »

La participation au FCI est gratuite pour tous. Les inscriptions sont toujours acceptées sur les lieux pour l’événement d’aujourd’hui et la diffusion Web est accessible à tous.

Aujourd’hui, Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée au gouvernement fédéral, prononcera le discours d’ouverture qui portera sur la vie privée en ligne. Steve Anderson d’Openmedia.ca, Karen Mulberry de l’Internet Society, Tim Denton du CRTC, Matthew Johnson de HabiloMédias et Kerry Augustine du Cyber Defence Challenge national s’exprimeront au sujet de la littératie numérique, des politiques régissant Internet et de sa gouvernance, et en discuteront en groupe à titre d’experts.

Pour en apprendre davantage au sujet du FCI ou y participer par diffusion Web, veuillez visiter le http://www.cira.ca/nouvelles/evenements/2013-fci/.

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté canadienne d’Internet et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237-5335, poste  262
tanya.ocallaghan@cira.ca 

Leo Valiquette
inmedia public relations
613 769-9479
lvaliquette@inmedia.ca

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Susan Mehinagic, Bill Sandiford, Bill St.Arnaud

Conseillers: John Demco, Heather Dryden, Byron Holland

Secrétaire : Michael Stewart

Secrétaire de séance: Lynn Gravel

1. Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 10 janvier 2013

3. Mises à jour financière et opérationnelle

3.1 Rapport sur les obligations statutaires

3.2 Rapport de la direction

3.3 Examen des résultats financiers du troisième trimestre

4. Plan opérationnel et budget 2013‐20114

5. Composition du Comité des mises en candidatures

6. Mises à jour des comités

6.1 Rapport du comité de gouvernance

• Examen de la rémunération des administrateurs

6.2 Rapport du comité de vérification, finances et investissement

6.3 Rapport du comité de gestion des risques

7. Autres questions

8. Prochaine réunion: 30 mai 2013

9. Séance à huis clos

10. Clôture

Ottawa – 26 février 2013 - L’Autorité pour les enregistrements Internet (ACEI), l’organisme qui gère le domaine .CA, donne le coup d’envoi de sa consultation annuelle du public canadien en l’invitant à une journée de discussions brillantes et stimulantes au sujet des questions qui influent sur l’utilisation sûre et équitable d’Internet.

Le Forum canadien sur l’Internet (FCI) aura lieu le jeudi 28 février au Centre des congrès d’Ottawa. Vu le caractère national de l’événement, les Canadiens de partout au pays auront la possibilité d'y participer par diffusion Web. Pour faire en sorte que toutes les personnes intéressées puissent y être et prendre part aux discussions, l’événement est gratuit que ce soit sur les lieux ou en ligne.

Le FCI rassemblera les leaders du domaine, soit des théoriciens et des experts qui y débattront de diverses questions entourant Internet, entre autres, de littératie numérique, de cybersécurité et de sa gouvernance. L’événement national servira aussi de tremplin au lancement d’un forum de discussion en ligne qui permettra à la population canadienne d'approfondir les sujets abordés au cours de cette journée.

« Comme les Canadiens sont les plus grands utilisateurs d’Internet dans le monde, la tenue d’un forum national où nous pouvons discuter et débattre des sujets d’actualités qui façonnent le cyberpaysage canadien est essentielle, a affirmé Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Comme nous interagissons tous dans la sphère d’Internet, nous participons tous aussi au FCI. Nous pensons que la prise de décisions concernant Internet ne doit pas avoir lieu derrière des portes closes à l’insu du public et sans qu’il y participe. Au Forum, tous les participants peuvent faire entendre leur voix. »

Au cours de l’événement, Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée, prononcera le discours principal et Steve Anderson d’Openmedia.ca, Karen Mulberry de l’Internet Society, Tim Denton du CRTC, Matthew Johnson de HabiloMédias, Kerry Augustine du Cyber Defence Challenge national et le journaliste Shane Schick s’exprimeront au sujet de la littératie numérique, des politiques régissant Internet et de sa gouvernance et en débattront ensemble à titre d’experts.

La discussion à laquelle participeront Steve Anderson et Tim Denton promet d’être aussi instructive que captivante. Le premier est un ardent défenseur d’un Internet libre et ouvert qui ne mâche pas ses mots quand il est question de la politique gouvernementale et des entreprises de télécommunications du Canada. Et le second, à titre de commissaire au CRTC, joue le rôle de gardien de la réglementation des télécommunications au Canada.

Pour en apprendre plus sur la composition du groupe d’experts du FCI, l’ordre du jour de l’événement et la façon d’y participer sur les lieux ou en ligne, veuillez visiter le http://www.cira.ca/nouvelles/evenements/2013-fci/.

Pour l’organisation d’entrevues à l’avance, que ce soit au sujet du FCI, de sa raison d'être ou de sa pertinence pour la population canadienne, veuillez communiquer avec Tanya O’Callaghan ou Leo Valiquette au moyen des coordonnées ci-dessous.

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté canadienne d’Internet et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Leo Valiquette
inmedia Public Relations
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lvaliquette@inmedia.ca

Ottawa, le 21 janvier 2013. – Les internautes canadiens sont les plus grands utilisateurs d’Internet dans le monde alors qu’ils y passent, en moyenne, 45 heures par mois. Malgré cela, la large bande coûte plus cher au Canada que dans 19 autres pays. Ces données éclairantes, et bien d’autres, figurent dans une nouvelle source d’information lancée aujourd’hui par l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI).

Le Dossier documentaire .CA 2013 constitue un recueil de données et de renseignements issus de la recherche au sujet de l’industrie mondiale des noms de domaine et de la place qu’y occupe le .CA. En outre, on y découvre un aperçu de l’état d’Internet au Canada.

« Je crois que l’information publiée dans ce Dossier documentaire intéressera la population canadienne, a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Depuis la consommation grandissante de contenu média en ligne jusqu'à la croissance soutenue du .CA, on y traite de nombreux aspects de la situation d’Internet, toujours évolutive, au pays et ailleurs dans le monde. »

Le Dossier documentaire .CA est présenté à titre de document social en ligne comportant des faits à gazouiller et une profusion de graphiques.

On y apprend, par exemple que :

• Quand il s’agit de commerce, le .CA est le suffixe de prédilection de 49 pour cent des Canadiens alors que seuls 17 pour cent penchent pour le .COM.
• En 2012, la contribution de l’économie du Net au produit intérieur brut (PIB) du Canada a atteint 49 milliards de dollars, soit 3 pour cent de celui-ci.
• Quant au visionnement de vidéos en ligne, sur la base de l’internaute individuel qui s’adonne à cette activité, le Canada remporte la palme mondiale.
• Le rythme de croissance du domaine de premier niveau du Canada surclasse celui de la plupart des autres dans le monde et occupe le 4^e rang en la matière parmi les domaines nationaux.
• Les enregistrements mondiaux de noms de domaine ont augmenté de 70 pour cent au cours des 5 dernières années et désormais, leur nombre avoisine les 240 millions.

Le Dossier documentaire .CA 2013 comporte quatre sections principales : Internet à l’échelle planétaire, le .CA au Canada, le Canada en ligne et le .CA dans le monde.

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est l’organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

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OTTAWA, le 14 janvier 2013. – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), l’organisme qui gère le domaine Internet .CA, prend maintenant en charge le recours à tous les caractères français dans les noms de domaine .CA. Ainsi, pour la première fois, la population canadienne a désormais le loisir d'enregistrer ses noms de domaine .CA conformément à l'orthographe des deux langues officielles au Canada.

Auparavant, les seuls caractères que l’on pouvait utiliser dans un nom de domaine .CA étaient les lettres de a à z, les chiffres de 0 à 9 et le trait d’union. Un nom de domaine qui comporte d’autres caractères que ceux-ci se nomme un nom de domaine internationalisé (IDN). Il est maintenant possible d’orthographier les noms de domaine français avec toute la gamme des ligatures et des caractères suivants : é, ë, ê, è, â, à, æ, ô, œ, ù, û, ü, ç, î, ï et ÿ.

« Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour toute la population canadienne. En effet, cela signifie qu’à présent, elle peut recourir à des domaines .CA dans les deux langues officielles au Canada, soit en français et en anglais, a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Cette nouveauté est tout aussi réjouissante pour les propriétaires de nom de domaine .CA que pour les visiteurs de leur site Web parce que cela signifie que les noms de domaine pourront dorénavant correspondre exactement aux noms, aux raisons sociales des entreprises et aux marques de commerce. »

La mise en œuvre des caractères français est un défi de loin plus difficile et complexe qu'il y paraît. Par exemple, selon les caractères utilisés, le nombre de graphies possible de préside.ca s’élève à 62. L’ACEI a élaboré des politiques et des procédures dans le but de simplifier et de rationaliser le processus dans toute la mesure du possible.

 Mais la création d’une politique de groupement en lots, laquelle écarte le besoin d’enregistrer toutes les variantes existantes d’un domaine .CA, est sans doute l’avancée la plus importante accomplie par l’ACEI en la matière. Quiconque enregistre, ou a déjà enregistré, un nom de domaine se voit automatiquement accorder le droit exclusif d’enregistrer toutes ses variantes, mais sans pour autant se trouver dans l’obligation d’y veiller. Par exemple, seul le titulaire de www.cira.ca aura le droit d'enregistrer www.cirà.ca, www.çira.ca et www.cïra.ca.

 Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la mise en œuvre des caractères français dans les domaines .CA, veuillez visiter le acei.ca/pourquoi-ca/ca-francais/.

L’ACEI soulignera le lancement des noms de domaine .CA en français à l’occasion d’un événement de réseautage qui aura lieu demain soir à l'hôtel Le Place d’Armes situé au 55, rue Saint-Jacques Ouest à Montréal. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez visiter le acei.ca/adhesion/evenementsmembres/.

Pour l’organisation d’une entrevue, veuillez communiquer avec M^me Tanya O’Callaghan ou M. Leo Valiquette en recourant aux coordonnées ci-dessous.

À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237-5335, poste 262
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Leo Valiquette
inmedia public relations
613 769-9479
lvaliquette@inmedia.com

Le Comité des mises en candidature contribue à mettre sur pied un conseil d’administration représentatif d’un vaste éventail de points de vue et d’intérêts qui s’emploie à définir l’orientation stratégique .CA ainsi qu’à contribuer à la politique d’utilisation d’Internet au Canada. Il occupe une place fondamentale dans la recherche et la sélection de candidats et de Candidates qualifiés pouvant faire partie de sa liste en vue de l’élection du Conseil d’administration de l’ACEI.

Les candidatures pour devenir membre du Comité des mises en candidature seront acceptées du 14 au 31 janvier 2013.

Découvrez pourquoi vous devriez poser votre candidature à titre de membre du Comité des mises en candidature de l’ACEI et apprenez-en davantage sur le rôle essentiel qu’il joue dans le processus électoral annuel de l’organisme.

À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
(613) 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford, Bill St.Arnaud

Conseillers du CA : John Demco, Adam Scott, Byron Holland

Invités : David Fowler, Paul Havey, Jacques Latour

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 28 novembre 2012

3. Mise à jour et discussion sur le Plan stratégique 2014-2016

4. Autres questions

5. Prochaine réunion: 27 février 2013

6. Séance à huis clos

7. Clôture

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford (par téléphone), Bill St.Arnaud

Conseillers du CA : John Demco, Adam Scott, Byron Holland

Invités : David Fowler, Paul Havey, Jacques Latour

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est approuvé tel que présenté.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 28 novembre 2012

Il est proposé que le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 novembre 2012 soit approuvé tel que présenté.

(Motion proposée par : K. Brown et appuyée par R. Liang)

3. Mise à jour et discussion sur le Plan stratégique 2014-2016

Le président rappelle aux membres du conseil d’administration que la réunion a été convoquée pour qu’il donne son approbation finale au Plan stratégique 2014-2016.

B. Holland résume les principaux points de la discussion qui a eu lieu sur le plan stratégique depuis la dernière réunion. Il déclare que le personnel a pris note des modifications et qu’il les a intégrées dans les documents qui ont été distribués aux membres du conseil d’administration pour cette réunion. Il ajoute que ces documents serviront de cadre à l’ACEI pour les trois prochaines années et qu’un plan opérationnel sera aussi présenté chaque année.

La discussion qui suit porte sur la cible de financement des activités relatives à l’Internet au Canada. Le conseil d’administration se demande si ce financement doit rester le même ou s’il doit être augmenté, et comment cette cible devrait être formulée – comme une fourchette cible, comme un pourcentage fixe, ou comme un pourcentage minimum. Le personnel a indiqué qu’il croyait que le fait de fixer le financement des activités relatives à l’Internet à entre 4 et 6 % des recettes, tel que discuté à la réunion du conseil précédente, représente une valeur ajoutée pour la collectivité de l’Internet, étant donné que la fonction principale de l’organisme est d’exploiter le Registre.

Après en avoir discuté davantage, les membres conviennent que la cible de financement devrait être fixée à 5 % des recettes annuelles.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve le Plan stratégique de l’ACEI pour les AF 2014-2016 avec les modifications proposées.

Ce plan comprend :

Un objectif principal : Le registre .CA est un chef de file reconnu et crédible au sein de la communauté canadienne de l’Internet; et

Quatre stratégies clés :

1. Maintenir un environnement d’exploitation sûr, sécuritaire et stable

2. Accroître l’efficacité opérationnelle

3. Renforcer l’accent mis sur le marché et le client par l’organisme

4. Soutenir le développement des activités relatives à l’Internet au Canada

(Motion proposée par B. Gibson, appuyée par C. Mackaay et adoptée à l’unanimité)

Le personnel soumettra à la prochaine réunion du conseil d’administration le plan opérationnel et le budget pour l’année financière 2014.

4. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lien le 27 février 2013 à Ottawa.

5. Autres questions

5.1 Reconnaissance des années de service

Au nom du conseil d’administration et du personnel, le président félicite B. Holland pour ses 5 années de service et pour ses réalisations remarquables. Le conseil d’administration se réjouit à l’idée de travailler de nouveau avec lui pendant les 5 prochaines années.

D. Fowler, L. Gravel, P. Havey, J. Latour et M. Stewart quittent la réunion.

6. Séance à huis clos

Le conseil d'administration tient une séance à huis clos.

Après cette séance à huis clos, L. Gravel se joint à nouveau à la réunion.

7. Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par K. Brown et appuyé par B. Gibson que la séance soit levée à 10 h 30.

La population canadienne a 2 millions de raisons d’adorer le domaine .CA (disponible uniquement en anglais) – le 22 novembre, 2012

La réussite de la mise à jour, laquelle aura lieu le 13 janvier 2013, nécessite une interruption de service de 7 heures, soit de 2 h à 9 h (HE). Pendant cette période, certaines transactions ne pourront être effectuées. Cette plage horaire a été sélectionnée dans le but de réduire au minimum l’incidence de cette activité sur les titulaires et les registraires .CA. Veuillez noter que pendant celle-ci, les domaines .CA continueront toutefois à fonctionner normalement.

En conséquence de cette mise à niveau :

• Les titulaires ne pourront demander l’enregistrement de nouveaux domaines .CA.
• Les titulaires ne seront pas en mesure d’accepter la Convention d’enregistrement du titulaire de l’ACEI.
• Les titulaires ne pourront mettre à jour ni renouveler des noms de domaine .CA existants.
• La liste des noms de domaine devant être libérés (TBR) ne sera pas consultable.
• La base de données WHOIS ne sera pas consultable.  
• Les titulaires membres .CA ne seront pas en mesure d’accéder au site Web des membres (member.cira.ca/fr/index.html).  
• Le site Web de l’élection de l’ACEI (ciraelections.ca) sera hors ligne.
• Le site principal de l’ACEI (cira.ca), notamment les listes de registraires, le formulaire de manifestation d’intérêt et le formulaire de communication avec le service de soutien aux enregistrements seront hors ligne.

Tous les services aux titulaires seront rétablis à compter de 9 h (HE) le 13 janvier 2013.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des noms de domaine .CA français, veuillez visiter le http://cira.ca/pourquoi-ca/ca-francais/.

Le 13 janvier 2013, il sera aussi possible de consulter les mises à jour en temps réel en suivant @CIRANews sur Twitter.

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À propos de l’ACEI
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OTTAWA – 17 décembre 2012. – M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), se rend disponible aujourd’hui dans le but de placer en perspective le résultat de la Conférence mondiale des télécommunications (WCIT-12) tenue la semaine dernière et d’expliquer son incidence sur la population canadienne.

Du 3 au 14 décembre, l’Union internationale des télécommunications (UIT) de l’Organisation des Nations Unies a accueilli des congressistes de plus de 190 pays afin de se pencher sur les normes régissant les communications à l’échelle mondiale. C’est en 1988 que le dernier examen de la sorte a eu lieu, soit alors qu’Internet en était à ses premiers balbutiements et que rares étaient ceux qui prévoyaient l’incidence qu’il aurait sur la société internationale.

Bien que l’objectif de la WCIT-12 consistait à rédiger un nouveau traité visant la gestion de l’interconnexion et de l’interopérabilité des services d’information et de communication internationaux, la gouvernance et la réglementation d’Internet s’y sont retrouvées au premier plan. Un groupe d’États membres de l’UIT, notamment la Chine, la Russie et l’Algérie, a proposé dans ce cadre des dispositions perçues à titre de moyens d’augmenter l’emprise de gouvernements individuels sur Internet. Le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres pays ont fait front commun contre l’adoption des dispositions en question. Par conséquent, aucun nouveau traité sur les télécommunications n’a été entériné.

Dans un communiqué émis mardi dernier, M. Christian Paradis, ministre canadien de l’Industrie, a déclaré ce qui suit à ce propos :

« ... le Canada a cherché à établir un consensus au sujet de la nouvelle réglementation [...] afin de rendre compte des avancées en télécommunications tout en maintenant un réseau Internet ouvert et accessible. Le texte définitif du traité déposé à Dubaï comprenait des dispositions qui mettent en danger ces libertés et c’est pourquoi le Canada, tout comme bon nombre d’autres pays, n’a pu donner son aval à ce nouveau règlement. »

M. Holland, à titre de membre de la délégation canadienne à la WCIT-12, a suivi les délibérations qui y ont eu cours. De son point de vue unique sur les événements de Dubaï, il entretiendra les médias des points suivants :

• La conjoncture qui a donné lieu à la prédominance de la gouvernance et de la réglementation d’Internet lors de la conférence.
• Les motifs pour lesquels le nouveau traité a été écarté par le front commun auquel le Canada a participé.
• L'incidence de cette issue sur l'avenir d'Internet.
• Les raisons pour lesquelles ces enjeux sont cruciaux pour la population canadienne.

 M. Holland a acquis une vaste expérience de la gouvernance d’Internet, que ce soit sur le plan national ou international. Il occupe la vice-présidence de la ccNSO (Country Code Names Supporting Organisation), l’organisme qui veille aux intérêts de tous les domaines de premier niveau et qui dirige les projets d’élaboration des politiques de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers [ICANN]). Il participe également activement au Forum sur la gouvernance d’Internet coordonné par l’Organisation des Nations Unies, ainsi qu’à d’autres tribunes traitant du même sujet.

Pour l’organisation d’une entrevue, veuillez communiquer avec M^me Tanya O’Callaghan ou M. Leo Valiquette en recourant aux coordonnées ci-dessous.

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Leo Valiquette
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lvaliquette@inmedia.com

Quand aura-t-il lieu?

• C’est le 28 février 2013 que l’ACEI tiendra, à Ottawa, l’événement national du FCI.
• Cet événement sera suivi par un forum en ligne où il sera possible à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens de poursuivre les conversations entreprises pendant la journée.

De quoi sera-t-il question?

• Qu’il s’agisse de la politique régissant Internet ou de sa gouvernance, ou encore de la littératie numérique et de la sécurité sur Internet, tous les dossiers chauds qui influent sur Internet au Canada seront abordés dans le cadre de l’événement national du FCI.
• Vous trouverez un aperçu des sujets à l’ordre du jour de cette journée dans le compte-rendu du FCI 2012.
• Grâce au FCI, la population canadienne dispose d’une occasion supplémentaire de discuter et de débattre de sujets qui influent sur l’essor d’Internet au Canada.

Une date à retenir!

En janvier, ayez l’œil sur acei.ca, @ciranews sur Twitter (en anglais) et sur l’ACEI sur Facebook (en anglais) pour obtenir tous les renseignements vous permettant de prendre part à cet événement national, en personne ou par diffusion Web.

À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
(613) 237-5335, poste 262
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Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic (par téléphone), Bill Sandiford, Bill St.Arnaud

Conseillers du CA : John Demco, Heather Dryden, Byron Holland

Invités : Findlay Beith, Jacques Latour, Adam Scott (Industrie Canada), Andreea Todoran (Industrie Canada)

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est approuvé tel que présenté.

Le président informe les membres du conseil d’administration que H. Dryden quitte son rôle de représentante du gouvernement du Canada en raison d’autres engagements dans le domaine des affaires internationales. Au nom du conseil d’administration, le président souhaite la bienvenue à A. Scott et à A. Todoran à titre de nouveaux représentants du gouvernement du Canada.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 30 octobre 2012

Le président signale qu’une version révisée du procès-verbal a été distribuée avant la réunion et il attire l’attention des participants sur les modifications apportées au point 6, Approbation du mandat et de la structure des comités, et au point 8, Examen de la rémunération des administrateurs. Le conseil d’administration adopte le procès-verbal avec les modifications apportées au point 8, Examen de la rémunération des administrateurs.

3. Mises à jour financière et opérationnelle

3.1 Rapport sur les obligations statutaires

Ce rapport a été fourni au conseil d'administration à titre d'information et il est présenté à la réunion.

3.2 Rapport de la direction

Ce rapport a été fourni au conseil d'administration à titre d'information et il est présenté à la réunion.

Une discussion s’enclenche à propos des activités d’enregistrement et de la façon dont le domaine .CA évolue par rapport aux autres ccTLD. Le personnel déclare que, si l’on se compare aux 25 ccTDL les plus importants, l’ACEI s’en tire plutôt bien, mais que tous les ccTLD connaissent un ralentissement, sauf pour ce qui est de la Russie et du Brésil. Les renouvellements sont, en moyenne, en hausse de 79 % par rapport à l’an dernier, ce qui est légèrement supérieur aux autres ccTLD. Cela est dû principalement à la fonction d’autorenouvellement qui a été introduite l’an dernier. La discussion enchaîne ensuite sur la connexion à la zone .CA. Le personnel signale que des modifications au fichier de zone seront apportées dans la nouvelle année. Pour le moment, les titulaires doivent soumettre une clé manuellement; une annonce sera faite une fois que le registre sera automatisé. Entre-temps, le personnel examinera la possibilité de rendre les données accessibles au public.

F. Beith se joint à la réunion.

3.3 Examen des résultats financiers du deuxième trimestre de l’AF 2013

Les états financiers ont été fournis au conseil d'administration à titre d'information et ils sont présentés à la réunion.

Le personnel fournit un aperçu des résultats financiers réels et les compare aux montants budgétés pour la période se terminant le 30 septembre 2012. Il souligne que, tel que mentionné dans les résultats financiers du premier trimestre de 2013, le nombre net de nouveaux enregistrements continue d’être moins élevé que prévu et qu’à la fin du deuxième trimestre de 2013, le nombre net de nouveaux enregistrements compte 37,6 K unités de moins que ce qui avait prévu dans le budget. Par conséquent, les revenus provenant des enregistrements pour l’AF2013 pour l’année seront, au minimum, inférieurs de 500 K$ par rapport à ce qui a été budgété.

F. Beith quitte la réunion.

4. Approbation du mandat et de la structure des comités

La présidente du Comité de gouvernance rappelle aux membres que la version préliminaire du mandat et de la structure des comités a été approuvée à la réunion du conseil du 30 octobre 2012. Lors de sa dernière réunion en novembre, le Comité de gouvernance a examiné les commentaires reçus et il a intégré la plupart des modifications proposées. Par conséquent, le Comité de gouvernance recommande que le conseil d’administration approuve le mandat et la structure de chaque comité, tel que présenté. Il mentionne également que des commentaires ont été reçus par courriel depuis et que ceux-ci seront examinés à la prochaine réunion du Comité de gouvernance ou lors de l’examen annuel.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve les descriptions des rôles ainsi que les mandats et les procédures des comités, tel que présenté.

(Motion proposée par S. Mehinagic, appuyée par C. Mackaay et adoptée, K. Brown et K. McArthur s’opposant).

5. Élection de 2013

5.1 Politique relative aux mises en candidature et aux élections

Le personnel fait état des modifications apportées à la Politique relative aux mises en candidature et aux élections pour l’élection de 2013.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve la Politique relative aux mises en candidature et aux élections pour l’élection de 2013, tel que présenté.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par K. Brown et adoptée à l’unanimité)

5.2 Nomination du directeur du scrutin

Le personnel recommande que le directeur du scrutin Richard Vickers soit reconduit à ce poste pour l’élection de 2013.

Il est proposé que le conseil d’administration nomme de nouveau Richard Vickers au poste de directeur du scrutin pour l’élection de 2013 et qu’il fixe la rémunération du directeur du scrutin pour 2013 à 250 $ de l’heure, plus les dépenses raisonnables et les frais remboursables encourus et approuvés préalablement par l’ACEI.

Il est également proposé que le conseil d’administration nomme Eric Lay pour aider le directeur du scrutin de l’élection de 2013 dans ses fonctions et qu’il fixe sa rémunération à 175 $ de l’heure, plus les dépenses raisonnables et les frais remboursables encourus et approuvés préalablement par l’ACEI.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par B. St.Arnaud et adoptée à l’unanimité)

6. Mise à jour et discussion du plan stratégique 2014-2016

B. Holland résume les points saillants de la séance de planification stratégique qui s’est tenue la veille. En gros, certains petits ajustements doivent être apportés, principalement à l’objectif stratégique principal et au cadre général. On convient que le personnel devra revoir la définition de l’élément « Analyse » pour refléter l’intention initiale, de même que pour fournir une comparaison de la performance et des coûts avec d’autres registres. Le conseil d’administration exprime aussi son accord avec l’analyse du soutien de l’ACEI à la mise sur pied d’une entité comparable à une section canadienne de l’ISOC, de même que d’un comité consultatif « indépendant » du conseil d’administration pour administrer et distribuer les fonds à des tierces parties pour soutenir des activités liées à l’Internet.

Le personnel examinera et mettra à jour la présentation du plan stratégique en fonction des commentaires reçus et il soumettra un plan final sous une forme narrative à sa réunion de janvier 2013.

7. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lien le 10 janvier 2013 à Ottawa.

8. Autres questions

8.1 Compte rendu sur un incident lié à la sécurité

Le personnel rend compte d’un incident lié à la sécurité et indique que le problème a été isolé rapidement et que les services ont été promptement rétablis.

8.2 Remerciements à la représentante du gouvernement

Au nom du conseil d’administration, le président exprime la gratitude et l’appréciation de l’ACEI à H. Dryden pour le temps et les efforts qu’elle a consacrés à l’organisme en tant que représentante du gouvernement au conseil d’administration au cours des 5 dernières années.

(Motion proposée par P. Andersen et appuyée par B. Holland)

L. Gravel et M. Stewart quittent la réunion.

9. Séance à huis clos

Le conseil d'administration tient une séance à huis clos à la fin de la réunion.

Après cette séance à huis clos, L. Gravel se joint à nouveau à la réunion.

10. Clôture

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 11 h 20.

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Susan Mehinagic, Bill Sandiford, Bill St.Arnaud

Conseillers: John Demco, Heather Dryden, Byron Holland

Secrétaire : Michael Stewart

Secrétaire de séance: Lynn Gravel

1. Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 30 octobre 2012

3. Mises à jour financière et opérationnelle

3.1 Rapport sur les obligations statutaires

3.2 Rapport de la direction

3.3 Examen des résultats financiers du deuxième trimestre

4. Approbation du mandat et structure des comités

5. Élections de 2013

5.1 Politique relative aux mises en candidatures et aux élections

5.2 Nomination du directeur du scrutin

6.Mise à jour et discussion du plan stratégique 2014-2016

7. Autres questions

7.1 Compte rendu de l'incident de sécurité

8. Prochaine réunion

9. Séance à huis clos

10.Clôture

Nous célébrerons bientôt le 25^e anniversaire de la création du domaine .CA et avoir atteint la barre des deux millions n’en est que d’autant plus enthousiasmant. Créé en 1987 par un groupe de bénévoles de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), le domaine .CA a été transféré à l'ACEI en 2000. En 1988, l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard a enregistré le premier nom de domaine .CA, soit upei.ca.

Leora Rissin, enseignante à la retraite de Toronto, en Ontario, a enregistré le deux millionième nom de domaine .CA, algonquinhouse.ca. Elle l’utilisera pour faire la promotion de sa nouvelle petite entreprise, un gîte situé à proximité de High Park.

« Pour moi, avoir un nom de domaine .CA laisse tout le monde savoir qu’on est une entreprise canadienne, note Mme Rissin. »

« Le .CA, c’est le drapeau canadien sur le sac à dos numérique, explique M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Sur Internet, il représente le Canada, et la recherche démontre que les Canadiennes et les Canadiens préfèrent les sites .CA pour y faire leurs transactions bancaires et leurs achats ainsi que pour y lire les nouvelles. Il n’est donc pas surprenant que nos chiffres continuent de grimper. »

Le .CA se classe quatrième au rang des registres de noms de domaine Internet qui connaissent la plus forte croissance et quatorzième en importance par rapport aux noms de domaine particuliers à des pays tels que .uk (pour United Kingdom, soit le Royaume-Uni). « Lorsque nous avons créé le domaine .CA, seuls quelques milliers d’ordinateurs étaient connectés à Internet et personne n’aurait  pu prévoir l'omniprésence qu'on lui connaît », affirme M. John Demco qui dirigeait l’équipe responsable de la création du nom de domaine de premier niveau .CA à l’UBC en 1987. « Aujourd'hui, la population canadienne est celle qui passe le plus de temps en ligne au monde et bien qu’Internet, d’un point de vue technologique, ne se soucie pas de la nationalité, les Canadiennes et les Canadiens se reconnaissent dans les noms de domaine .CA et le nombre d'enregistrements qui totalise maintenant deux millions en témoigne. »

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements ou organiser une entrevue, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca 

Cette campagne internationale, soutenu par des représentants de la communauté internationale d’Internet, s’oppose à des propositions qui seront formulées dans le cadre de la conférence internationale organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’organisme qui régit le trafic mondial des télécommunications. Ces propositions présideraient à la mainmise sur Internet de l’UIT, l’organisme multinational coordonné par l’Organisation des Nations Unies. Plusieurs intervenants au sein de la communauté internationale d’Internet croient que ces propositions visant à améliorer la sécurité d’Internet, ne sont que des prétextes, par certains pays moins démocratiques, d’accroître la surveillance Internet, et de restreindre les libertés de ses utilisateurs.

L’ACEI lance un appel à la population canadienne : elle l’invite à se joindre à elle afin de préserver la liberté et l’ouverture d’Internet en signant une pétition internationale qui s’oppose à ces propositions visant à brimer les droits numériques de la communauté mondiale des internautes. La pétition en question est accessible au change.org/netgrab (en anglais).

« À titre de partisans d’Internet libre et ouvert, nous nous opposons à toute tentative de restreindre les activités en ligne des citoyens canadiens, a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Le modèle multilatéral de gouvernance d’Internet actuellement mis en œuvre est à la source de sa réussite à titre de tremplin de l’économie et de la liberté d’expression démocratique mondiales. »

Le modèle de gouvernance multilatéral en vigueur aujourd’hui permet à une profusion d’intervenants, qu’il s’agisse d’ingénieurs, de spécialistes du marketing, de programmeurs, de membres de la société civile et du milieu universitaire ou d’experts de la sécurité, d'avoir voix au chapitre au même titre que les nations, les organisations non gouvernementales ou les entreprises. Bref, actuellement, les organisations et les gens qui ont des intérêts dans la réussite d’Internet sont ceux qui orientent son essor.

Lors d’une récente réunion tenue par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), le président du Conseil du Trésor du Canada, l’Honorable Tony Clement, a réitéré le soutien qu’accorde le gouvernement fédéral à ce modèle multilatéral de gouvernance d’Internet : cira.ca/nouvelles/communiques-de-presse/gouvernance-actuel/.

À l’occasion de sa Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI), qui aura lieu à Dubaï en décembre, l’UIT proposera des plans visant à régir Internet. Fondée en 1865, l’UIT a d’abord régi l’exploitation des réseaux télégraphiques, puis au fil du temps, de téléphonie et de télécopie. Dans le cadre de la CMTI, l’UIT réexaminera, pour la première fois depuis 25 ans, le Règlement des télécommunications internationales (RTI) en présentant, notamment, la proposition d’y intégrer la réglementation mondiale d’Internet.  Un exemple est une proposition de traiter tout trafic Internet comme appels téléphoniques interurbains pour fins de facturation. Cette suggestion pourrait risquer l’avenir d’Internet tel que nous le connaissons.

« La démarche ascendante flexible adoptée par l’ICANN et à laquelle le modèle multilatéral donne lieu a permis à Internet de devenir un incroyable moteur économique et démocratique et le plus formidable catalyseur des changements sociaux depuis l’avènement de la presse à imprimer, a repris M. Holland. Ce modèle de gouvernance fait écho à l’unicité d’Internet, et nous avons le devoir de le préserver et de veiller à son évolution. Nous sommes d’avis que la proposition de l’UIT faillira à reconduire une telle réussite. »

 « L’ACEI applaudit au soutien indéfectible manifesté par le gouvernement canadien au modèle de gouvernance multilatéral d’Internet, a poursuivi M. Holland. À présent, nous demandons aux Canadiens d’agir pour faire en sorte qu’Internet demeure innovant, sécurisé, interopérable et ce qui compte plus encore, libre et ouvert. »

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

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Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Susan Mehinagic, Bill Sandiford, Bill St.Arnaud

Conseillers: John Demco, Heather Dryden, Byron Holland

Secrétaire : Michael Stewart

Secrétaire de séance: Lynn Gravel

1. Mot de bienvenue pour les nouveaux administrateurs

2. Approbation de l'ordre du jour

3. Président temporaire

4. Nomination des membres du bureau de direction

5. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 17 septembre 2012

6. Approbation du mandat et structure des comités

7. Nomination des présidents des comités et des membres

8. Revue de la rémunération des administrateurs

9. Rapport final du directeur du scrutin sur les élections 2012

10. AGA et événements des membre pour 2013-2015

11. Autres questions

11.1 Résolution concernant le coffre-fort

12. Prochaine réunion: le 28 novembre 2012

13. Séance à huis clos

14. Clôture

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, Andrew Escobar, Michael Geist, Bill Gibson, Rowena Liang, Louise Macdonald, Carole Mackaay, Kevin McArthur, Susan Mehinagic, Bill Sandiford, Bill St.Arnaud

Conseillers du CA : John Demco, Byron Holland

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Absents : Heather Dryden (conseillère du CA)

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Mot de bienvenue pour les nouveaux administrateurs

Au nom du conseil d’administration, le président souhaite la bienvenue aux membres nouvellement élus au conseil d’administration – M. Geist, B. Gibson, C. Mackaay, K. McArthur et B. Sandiford.

2. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est modifié pour inclure des remerciements au personnel pour la planification de la réunion ICANN45 à Toronto.

3. Président temporaire

J. Demco assume temporairement le rôle de président, avec l’approbation du conseil d’administration.

4. Nomination des membres du bureau de direction

4.1 Nomination du président

Il est proposé que le conseil d'administration nomme Paul Andersen au poste de président du conseil d'administration de l'ACEI pour un mandat de deux ans, ou jusqu'à la prochaine réunion du conseil d'administration qui suivra l'expiration de cette période de deux ans et la nomination de son successeur, selon la dernière de ces dates, ou jusqu'à sa démission ou sa destitution.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par S. Mehinagic et adoptée, P. Andersen s’abstenant.

J. Demco remet le fauteuil de la présidence à P. Andersen.

4.2 Nomination du vice-président

Le président demande aux participants de proposer un candidat pour le poste de vice-président du conseil d'administration. Après la clôture des mises en candidature, le vice-président du conseil est nommé conformément à l’article 8.02 du Règlement no 1 modifié et mis à jour.

Il est proposé que le conseil d'administration nomme Louise Macdonald au poste de vice-présidente du conseil d'administration de l'ACEI pour une période d’une année, ou jusqu'à la prochaine réunion du conseil d'administration qui suivra l'expiration de cette période d'un an et la nomination de son successeur, selon la dernière de ces dates, ou jusqu'à sa démission ou sa destitution.

(Motion proposée par K. Brown, appuyée par C. Mackaay et adoptée, L. Macdonald s’abstenant.)

B. Holland quitte la réunion.

5. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 17 septembre 2012

Il est proposé que le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 17 septembre 2012 soit approuvé tel que présenté.

(Motion proposée par B. St.Arnaud, appuyée par L. Macdonald et adoptée, M. Geist, B. Gibson, C. Mackaay, K. McArthur et B. Sandiford s’abstenant)

6. Approbation du mandat et de la structure des comités

La présidente du Comité de gouvernance rapporte que le comité a examiné le mandat et la structure des comités du conseil d’administration. À la suite de cet examen, le comité recommande que les comités suivants soient maintenus et/ou créés : Comité de gouvernance, Comité de vérification, des finances et de l’investissement, Comité de la rémunération et d’examen et Comité de gestion des risques. Il est aussi recommandé que le Comité exécutif soit aboli et qu’une partie de son mandat soit attribuée au Comité de la rémunération et d’examen. Pour ce qui est du Comité de supervision technique et du Comité consultatif des politiques, il est recommandé que ces comités ne soient pas renouvelés.

Le Comité de gouvernance présente aussi les mandats du président, des présidents des comités et des membres du conseil d’administration. Les points de vue diffèrent sur le mandat du président. Certains s’inquiètent du pouvoir du président de nommer les présidents des comités et les membres de chaque comité, et la préférence est que le président soit membre d’office de tous les comités. À l’inverse, d’autres membres du conseil d’administration croient qu’il est très efficace pour le président de nommer les présidents et les membres des comités, car cela permet de faire correspondre les compétences et l’expérience aux mandats des comités. Les membres conviennent d’approuver les mandats et que le président puisse nommer les présidents et les membres des comités.

Il est proposé que le conseil d’administration accepte les mandats et la structure des comités, tels que présentés, pour les comités suivants : Vérification, finances et investissement, Rémunération et examen, Gouvernance, et Gestion des risques, sous réserve de leur examen et de leur finalisation à sa réunion de janvier 2013.

(Motion proposée par A. Escobar, appuyée par C. Mackaay et adoptée à l’unanimité)

Il est également proposé que le conseil d’administration accepte le mandat des présidents des comités et des membres des comités, tels que présentés, sous réserve de leur examen et de leur finalisation à sa réunion de janvier 2013.

(Motion proposée par C. Mackaay, appuyée par S. Mehinagic et adoptée, K. McArthur s’abstenant)

Il est également proposé que le conseil d’administration accepte le mandat du président, tel que présenté, sous réserve de son examen et de sa finalisation à sa réunion de janvier 2013.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par C. Mackaay et adoptée, K. Brown s’opposant, et P. Andersen, R. Liang et K. McArthur s’abstenant)

7. Nomination des présidents des comités et des membres

7.1 Comité de vérification, des finances et de l’investissement

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de vérification, des finances et de l’investissement : R. Liang (présidente), P. Andersen, K. Brown, A. Escobar, B. Gibson et S. Mehinagic.

7.2 Comité de la rémunération et d’examen

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de la rémunération et d’examen : K. Brown (président), P. Andersen et L. Macdonald.

7.3 Comité de gouvernance

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de gouvernance : S. Mehinagic (présidente), P. Andersen, J. Demco, M. Geist, L. Macdonald et C. Mackaay.

7.4 Comité de gestion des risques

Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de gestion des risques : B. St.Arnaud (président), P. Andersen, J. Demco, B. Gibson, K. McArthur et B. Sandiford.

8. Examen de la rémunération des administrateurs

La présidente du Comité de gouvernance rappelle aux membres du conseil d’administration que, conformément à la politique de rémunération des administrateurs entrée en vigueur le 1er octobre 2009, un examen de la rémunération des administrateurs est réalisé tous les trois ans par un consultant indépendant. La politique décrit plusieurs principes et précise que le marché comparable se compose d'un échantillon formé à 50/50 d'organismes nationaux sans but lucratif et d’entreprises du secteur privé (haute technologie), échantillon qui sert de référence pour calculer la rémunération appropriée. L’objectif de l’examen vise à assurer que les pratiques de l’ACEI en matière de rémunération demeurent à jour et qu’elles reflètent les pratiques du marché.

La présidente du Comité de gouvernance note que l’inclusion d’entreprises de haute technologie à titre de comparaison déporte les résultats vers le haut de l’échelle, étant donné que les niveaux de rémunération des administrateurs pour les entreprises de haute technologie sont près de cinq fois plus élevés que ceux des autres marchés comparables. Par conséquent, le rapport du consultant n’est pas réellement valable pour déterminer la compétitivité du marché externe, compte tenu du choix des participants au sondage. Il est noté que cela ne constitue pas une déficience que le consultant devrait corriger.

Malgré les déficiences observées dans la collecte des données et dans la méthodologie utilisée, la présidente du Comité de gouvernance demande que le conseil d’administration tienne compte des résultats ainsi que des autres critères pour déterminer la rémunération, tel que décrit dans la politique actuelle. La rémunération présentée est par conséquent ajustée pour refléter généralement les résultats du rapport, mais pas le plein montant indiqué.

Il est proposé que la rémunération suivante soit approuvée par le conseil d’administration :

On note que, dans la politique actuelle, le plafond de rémunération annuelle ne fait pas référence à un maximum pour la participation au conseil d’administration ou aux comités.

Certains s’inquiètent de l’augmentation et des frais pour assister au Forum canadien sur l’Internet (FCI) . La présidente du Comité de gouvernance constate que l’inclusion du FCI est un oubli et propose qu’il soit supprimé. Tous sont d’accord. La présidente du Comité de gouvernance note que le niveau de rémunération actuel pour le président est probablement trop faible et, pour ce qui est des autres, que la hausse est minimale par rapport à la rémunération actuelle.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve le régime de rémunération des administrateurs, tel que présenté, à l’exception des frais pour assister au FCI, et que le Comité de gouvernance soit mandaté pur examiner la politique de rémunération et les politiques connexes qui ont une incidence sur la rémunération des administrateurs.

(Motion proposée par S. Mehinagic, appuyée par L. Macdonald et adoptée à l’unanimité)

9. Résolution concernant le coffret de sûreté

Le personnel rapporte que, selon l’énoncé des pratiques du DNSSEC, les clés d’urgence doivent être rangées dans un coffret de sûreté. Le personnel confirme que cette mesure n’implique pas l’approbation de la mise en œuvre du DNSSEC, mais qu’il s’agit simplement d’une procédure préalable à sa mise en œuvre. Le processus de demande d’un coffret de sûreté à la Banque Royale du Canada (RBC) exige qu’une résolution soit adoptée par le conseil d’administration.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve la location d’un coffret de sûreté, tel qu’énoncé dans la résolution de la RBC présentée.

(Motion proposée par B. Gibson, appuyée par B. Sandiford et adoptée à l’unanimité)

10. Rapport final du directeur du scrutin sur l’élection de 2012

Ce rapport a été fourni au conseil d'administration à titre d'information et il est présenté à la réunion.

Le personnel rapporte que l’élection de 2012 s’est déroulée remarquablement bien. Par conséquent, le rapport contient peut de recommandations et il n’y a pas de dérogation importante aux politiques ou aux règles de l’élection qui nécessiterait un rapport au conseil d’administration. Le personnel examine la possibilité de simplifier le processus d’élection pour l’an prochain et une recommandation à cet effet sera présentée à la prochaine réunion.

Au nom du conseil d’administration, le président remercie le directeur du scrutin, R. Vickers, le directeur du scrutin adjoint – E. Lay, et le personnel, M. Stewart, A. Chang et H. Downs-MacIntosh.

11. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu le 28 novembre 2012 à Ottawa, au lendemain de la séance de planification stratégique du 27 novembre 2012.

12. AGA et événements des membres pour 2014-2016

Le personnel propose au conseil d’administration que les prochaines AGA, ainsi qu’un événement pour les membres se tiennent dans les villes suivantes : Montréal pour l’AF2014, Calgary pour l’AF2015 et Halifax pour l’AF2016. La date et le lieu exacts seront confirmés ultérieurement. En choisissant Calgary et Halifax, l’ACEI continuera à étendre sa présence au delà des marchés traditionnels de Toronto, Montréal et Vancouver, reflétant ainsi notre mandat national. En outre, la tenue d’un événement pour les membres sur les mêmes marchés que l’AGA contribuera à favoriser l’engagement et le soutien sur ce marché avant la tenue de l’AGA.

Il est proposé que le conseil d’administration approuve :

1. Montréal comme emplacement pour la tenue de l’événement Canadiens branchés : Symposium et Assemblée générale annuelle (AGA) pour l’AF2014;

2. Calgary comme emplacement pour la tenue de l’événement Canadiens branchés : Symposium et Assemblée générale annuelle (AGA) pour l’AF2015; et

3. Halifax comme emplacement pour la tenue de l’événement Canadiens branchés : Symposium et Assemblée générale annuelle (AGA) pour l’AF2016.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par K. Brown et adoptée à l’unanimité)

L. Gravel et M. Stewart quittent la réunion.

13. Séance à huis clos

Le conseil d'administration tient une séance à huis clos.

Après cette séance à huis clos, L. Gravel et M. Stewart se joignent à nouveau à la réunion.

Le conseil d’administration exprime son appréciation aux administrateurs sortants – J. Grey, J. King et V. Withers, de même qu’à un administrateur qui prend sa retraite – B. Shell, pour leur dévouement et pour les services rendus à l’ACEI.

(Motion proposée par L. Macdonald, appuyée par A. Escobar et adoptée à l’unanimité)

14. Autres questions

14.1 Remerciements au personnel

Le conseil d’administration désire remercier le personnel pour les efforts investis dans l’organisation et la tenue de la réunion ICANN45 à Toronto.

Il est proposé que le conseil d’administration remercie tous les membres du personnel qui ont joué un rôle dans la tenue de la réunion ICANN45. En particulier, le conseil d’administration désire reconnaître les efforts de J. Austin et des membres de son équipe – J. Lepine, T. O’Callaghan, S. Bergeron, M. Buell, L. Gravel et R. Wong – ainsi que leur travail et leur zèle dans l’organisation et la tenue de deux événements exceptionnels et pour leur rôle comme hôtes durant la semaine de la conférence. L’ACEI s’est présentée à la collectivité internationale d’une manière professionnelle qui nous rend fiers de faire partie de l’ACEI et d’être canadiens.

(Motion proposée par P. Andersen, appuyée par B. Sandiford et adoptée à l’unanimité)

15. Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par L. Macdonald et appuyé par B. St.Arnaud que la séance soit levée à 10 h 50.

Ottawa, le 1 novembre 2012. – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, l’organisme qui gère le domaine Internet .CA, a consulté la population canadienne et découvert que la sécurité, l’accès, les coûts et la littératie numérique représentent les plus importants défis auxquels l’internaute doit faire face lorsque vient le temps d’utiliser Internet avec succès.

Telles sont les observations recueillies dans le cadre du plus récent Forum canadien sur l’Internet (FCI) organisé par l’ACEI. Cette initiative, constituée d’une série de discussions en ligne ainsi que de consultations publiques qui ont eu lieu au cours de la dernière année, constitue un volet du Programme d’investissement communautaire de l’ACEI. Mis en œuvre en 2010, ce Forum offre une tribune neutre aux intervenants de partout au Canada leur permettant de discuter et de débattre de l’état et de l’avenir d’Internet ainsi que des politiques et de la gouvernance en la matière au pays.

« Internet est devenu le moteur d’une nouvelle économie fondée sur le savoir. Il a transformé radicalement les façons dont nous communiquons entre nous, a indiqué M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Il est bien trop important pour être confié à d’autres, et je profite de l’occasion pour remercier les Canadiens qui ont pris le temps de participer au FCI. »

Sécurité

La sécurité concerne les éléments qui influent sur la stabilité ainsi que sur la sûreté d’Internet, notamment les virus, les pourriels et la cybercriminalité.

« Il n’est pas étonnant que les Canadiens aient déterminé que la sécurité constitue le défi principal, a déclaré M. Holland. Alors qu’Internet fait, de plus en plus, partie intégrante de notre paysage économique et social, il va sans dire que le nombre d'activités criminelles ayant pour but de tirer profit de cette intégration augmentera considérablement. »

Plus tôt cette année, Websense, la société de sécurité Web, a publié un rapport sur la cybercriminalité, lequel fait état de l'augmentation des activités malveillantes en ligne au Canada. Selon les conclusions d’un rapport produit par Norton en 2010, la cybercriminalité a coûté 5,5 milliards de dollars aux Canadiens en 2010. Bien que ces études ne remettent aucunement en question l’intégrité du domaine .CA, il s’agit d’un enjeu auquel l’ACEI accorde une grande importance.

L’accès et les coûts

Pour les Canadiens, il est impossible de dissocier l'accès des coûts. Il ne fait aucun doute qu’au Canada, en matière d’accès à Internet et de vitesse, un fossé s’est creusé entre le monde rural et le monde urbain. Les centres urbains jouiraient d’un accès plus rapide, moins coûteux et de qualité supérieure que celui dont profitent les régions éloignées ou rurales. Puisque Internet peut faciliter considérablement le développement économique, il s’agit d’une situation de plus en plus préoccupante. Bien que la mobilité représente un moyen visant à fournir un meilleur accès aux régions éloignées, au Canada, cette technologie est considérée comme très onéreuse.

« Les coûts, l’accès et la vitesse constituent la devise numérique d’un pays, a affirmé M. Holland. Il y a dix ans, le Canada était un leader numérique, mais des rapports issus de différentes sources ont depuis démontré qu’en matière de coûts et de vitesse, en comparaison avec d’autres pays industrialisés, le Canada a de moins en moins la cote. Le temps est venu de reprendre notre position en qualité de leader numérique mondial. »

Littératie numérique

 On entend par littératie numérique, la capacité d'utiliser Internet à des fins d'apprentissage, de travail et de divertissement; de comprendre le contenu des médias numériques et ses applications, ainsi que d'acquérir les connaissances nécessaires à la création et à la mise en œuvre d’une technologie numérique à la fois à des fins personnelles et commerciales dans un marché concurrentiel. Elle aborde des questions telles que la vie privée, le filtrage et les obstacles linguistiques.

« Les Canadiens sont préoccupés par le fait que leur pays se laisse distancer par les autres lorsqu’il s’agit de faire en sorte que ses citoyens acquièrent la littératie numérique dont ils ont besoin, a mentionné M. Holland. C’est sans doute exact, mais nous croyons que nous nous trouvons devant une importante possibilité de faire progresser les programmes sociaux et économiques du Canada au moyen de l'éducation et du rayonnement. L’ACEI travaille actuellement de concert avec d’autres intervenants au sein de l’écosystème Internet canadien dans le but de faire progresser la littératie numérique de tous les Canadiens. »

Un livre blanc, intitulé Internet au Canada : Défis et possibilités, dans lequel sont consignées toutes les conclusions du FCI 2012 a été publié aujourd’hui. Il est consultable au http://cira.ca/assets/Documents/Publications/defis-possibilites-canada-2012.pdf.

Au sujet de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est l’organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

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Leo Valiquette
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lvaliquette@inmedia.ca

OTTAWA, le 19 octobre 2012. – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, l’organisme qui gère le domaine .CA, a applaudi au soutien du modèle de gouvernance multilatéral d’Internet réitéré par les leaders internationaux du secteur qui se sont rassemblés cette semaine à Toronto.

C’est à partir de dimanche dernier que l’ACEI s’est faite l’hôte d’ICANN 45, soit de la plus récente réunion d’une série de trois rencontres annuelles tenues par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) dans le cadre de la démarche multilatérale adoptée par celle-ci pour la coordination du système d’adresses d’Internet.

Lundi, le discours d’ouverture de l’honorable Tony Clement, le président du Conseil du Trésor, a donné le coup d’envoi de la 45^e réunion de l’ICANN. Cette allocution a témoigné du soutien inconditionnel qu’accorde le Canada au modèle multilatéral de gouvernance d'Internet.

« Ce modèle multilatéral a très bien servi nos intérêts, a affirmé M. Clement. Grâce à lui, Internet a acquis la liberté et la flexibilité qui lui ont permis d’évoluer jusqu’à devenir la technologie transformatrice que l’on connaît aujourd’hui..., mais ce qui compte sans doute encore davantage, c’est que ce modèle a empêché un groupe ou un intervenant particulier d’exercer une emprise sur le processus décisionnel, qu’il s’agisse de gouvernements ou autres. Je peux garantir que le Canada demeurera un fervent adepte de ce modèle et qu'il soutiendra toujours vigoureusement les organisations qui adoptent cette démarche d’élaboration des politiques consensuelle », a-t-il ajouté. 

Cette position du Canada a été appuyée par de nombreux autres pays dans le cadre de la réunion gouvernementale de haut niveau, soit la première en son genre à avoir lieu au cours d’un événement de l’ICANN. Dans ce contexte, de hauts fonctionnaires de partout dans le monde ont discuté et débattu de la nécessité de préserver et d’améliorer le modèle de gouvernance multilatéral d’Internet.

Le soutien international général exprimé cette semaine en faveur du modèle multilatéral dans le cadre de la 45^e réunion de l’ICANN ravit l’ACEI. Manifesté deux mois à peine avant la tenue d’une autre réunion de premier plan vers laquelle convergeront les membres de la communauté internationale d’Internet, soit la seconde Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) tenue par l’Union internationale des télécommunications à Dubaï en décembre, cet appui revêt une importance particulière.

« Nous sommes convaincus du fait que le modèle multilatéral constitue la seule façon de veiller à ce qu’Internet demeure innovant, sécurisé, interexploitable, et ce qui importe encore plus, libre et ouvert, a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Les gouvernements, tout comme les gens, doivent tirer le meilleur parti des résultats constructifs issus d’ICANN 45 pour faire en sorte que la gouvernance d'Internet demeure une activité internationale fondée sur la collaboration et profitant à chacun de nous. »

Une vidéo du discours du Ministre Clement est disponible ici (en anglais seulement) :

Les photos de la cérémonie d’ouverture, incluant le discours du Ministre, sont disponibles pour téléchargement.

À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

À propos de l’ICANN
L’ICANN, soit la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, est l’organisme sans but lucratif responsable de la coordination, à l’échelle internationale, du système d’identifiants uniques sur Internet, dont les domaines nationaux (ccTLD) tels que le .CA, les domaines génériques (gTLD) de premier niveau tels que le .COM et le .ORG, ainsi que les adresses utilisées dans différents protocoles qui permettent aux ordinateurs de communiquer entre eux sur Internet.

À propos du modèle multilatéral
Un modèle multilatéral consiste en un cadre organisationnel rassemblant les principaux intervenants d’un secteur particulier, par exemple les entreprises, la société civile, les gouvernements, les établissements de recherche et les organisations non gouvernementales, aux fins d'une collaboration et d’une participation au dialogue, à la prise de décision et à la mise en œuvre de solutions pour l’atteinte d’objectifs communs ou la résolution de problèmes partagés. Fidèle à cette philosophie, l’ICANN pratique l’élaboration consensuelle des politiques, aussi dénommée modèle ascendant. Cela signifie que la régie exercée par l’ICANN repose sur les principes de la coopération et de la collaboration avec divers intervenants du domaine d’Internet de partout dans le monde afin d’être en mesure de mener à bien, de façon efficace et efficiente, sa mission à titre d’organe directeur international d’Internet.

Pour en apprendre davantage au sujet du modèle multilatéral adopté par l’ICANN, veuillez visiter le http://toronto45.icann.org/bitcache/b4bd0309fef1b99fe93d5312d9a28ed81c1150a5?vid=42233&disposition=attachment&op=download.

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OTTAWA, le 17 octobre 2012 – Ce soir, à la Tour CN, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, (ACEI), l’organisme qui gère le domaine Internet .CA, accueille des leaders d’Internet en provenance de plus de 100 pays.

Cette soirée de gala s’inscrit dans le cadre d’ICANN 45, soit l’événement qui constitue la plus récente réunion d’une série de trois rencontres tenues chaque année par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) dans le cadre de la démarche multilatérale adoptée par celle-ci pour l’exploitation d’Internet. Cette 45^e réunion de l’ICANN, organisée en collaboration avec l’ACEI, se déroule à l’hôtel Westin Harbour Castle de Toronto du 14 au 19 octobre.

À l’occasion de ce cocktail, la musique, les mets, les numéros d’artistes qui ponctueront la soirée ‒ autant d’hommages à la culture canadienne ‒ ainsi que certaines des plus grandes têtes d’affiche de la communauté Internet internationale seront à l’honneur. De plus, les représentants des médias auront la possibilité de rencontrer des intervenants clés à l’avant-scène de la gouvernance d’Internet et de s’entretenir avec eux, nommément :

M. Fadi Chehadé, président et chef de la direction de l’ICANN. ‒ Depuis la nomination de M. Chehadé à titre de chef de la direction de l’organisme en juin dernier, cette 45^e réunion de l’ICANN constituera le tout premier rassemblement officiel auquel il assistera. L'établissement de consensus et la promotion de technologies et de pratiques fondées sur la collaboration ont constitué le fil conducteur de sa carrière. Il y a déjà plus de 25 ans que M. Chehadé lance et dirige des projets de pointe en matière d’Internet tout en mettant à profit les relations qu’il entretient avec de hauts dirigeants et des fonctionnaires de l’Asie, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Amérique du Nord.

Stephen Crocker, président du Conseil de l’ICANN. – M. Crocker a participé à l’évolution d’Internet depuis ses débuts. À la fin des années 1960 et au début des années 1970, il fut membre de l’équipe responsable de l’élaboration des protocoles destinés à ARPANET, l’ancêtre d’Internet. Il a mis sur pied le Network Working Group, soit le précurseur de l’Internet Engineering Task Force, lequel crée la documentation technique qui oriente la conception, l’utilisation et la gestion d’Internet. En 2002, M. Crocker a cofondé Shinkuro inc., une entreprise en développement axée sur le partage dynamique de l'information en ligne et sur le déploiement de protocoles de sécurité améliorés.

M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. ‒ M. Holland a su conférer à l’ACEI et au .CA la robuste notoriété internationale qu’on leur connaît. Grâce à ses initiatives innovantes en matière de marketing et de communication, le rythme de croissance du domaine de premier niveau .CA s’est classé au quatrième rang mondial. Actuellement, il occupe les fonctions de vice-président de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), l’organisme veillant à l’intérêt supérieur de tous les domaines nationaux, et de président du groupe de travail des finances de l’ICANN. Il fait figure de leader de l’élaboration des politiques à l’ICANN et participe activement au Forum sur la gouvernance d’Internet coordonné par l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’à d’autres tribunes consacrées à cette question.

Le gala aura lieu ce soir, de 19 h à 23 h. Alors que les journalistes auront la possibilité de s’entretenir brièvement avec des représentants de premier plan de l’ACEI et de l’ICANN et que les photographes auront l’occasion de prendre des clichés, ceux-ci sont invités à y assister.

À propos de l’ICANN

L’ICANN, soit la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, est l’organisme responsable de la coordination, à l’échelle internationale, du système d’identifiants uniques sur Internet, dont les domaines nationaux (ccTLD) tels que le .CA, les domaines génériques (gTLD) de premier niveau tels que le .COM et le .ORG, ainsi que les adresses utilisées dans différents protocoles qui permettent aux ordinateurs de communiquer entre eux sur Internet.

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, pour assister au gala ou à un autre événement tenu par l’ICANN, veuillez communiquer avec :

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OTTAWA, le 15 octobre 2012 – Cette semaine, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, (ACEI),  l’organisme qui gère le domaine de premier niveau .CA, accueille à Toronto des décideurs clés provenant de plus de 100 pays qui s’y rassembleront afin de participer à des discussions de haut niveau. Non seulement l’événement aura-t-il une incidence sur le mode d’exploitation d’Internet, mais il en aura tout autant sur la façon dont il sera régi à l’avenir.

ICANN 45 constitue la plus récente réunion d’une série de trois rencontres tenues chaque année par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) dans le cadre de la démarche multilatérale adoptée par celle-ci pour l’exploitation d’Internet. Cette réunion se déroule à l’hôtel Westin Harbour Castle de Toronto du 14 au 19 octobre.

 L’ICANN est l’organisme responsable de la coordination, à l’échelle internationale, du système d’identifiants uniques sur Internet, dont les domaines nationaux (ccTLD) tels que le .CA, les domaines génériques (gTLD) de premier niveau tels que le .COM et le .ORG, ainsi que les adresses utilisées dans différents protocoles qui permettent aux ordinateurs de communiquer entre eux sur Internet.

« Collaborer avec l’ACEI à la tenue de la 45^e réunion de l’ICANN est pour nous un honneur, a affirmé M. Fadi Chehadé, président et chef de la direction de l’ICANN. Le modèle multilatéral constituant les fondations de l’ICANN témoigne de la bonne volonté et de l'esprit de collaboration régnant au sein de la communauté Internet mondiale. Lorsqu’il s’agit d’aider l’ICANN à définir l’orientation de sa politique, tous les intervenants jouent un rôle crucial, et nous comptons tirer le meilleur parti de ces relations au cours des années à venir. »

 « L’approche ascendante et souple au moyen de laquelle l’ICANN aborde la gouvernance a permis à Internet de devenir une force économique et un outil de démocratisation incroyables ainsi que le plus puissant moteur de changement social depuis l'avènement de la presse écrite, a déclaré M. Byron Holland, président et chef de la direction de l'ACEI. Ce modèle de gouvernance fait écho à l’unicité d’Internet, et nous avons le devoir de le préserver et de veiller à son évolution. »

Aujourd’hui, le discours principal de l’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, figurait à l’ordre du jour de la matinée. Il a entretenu l’auditoire du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, une initiative visant à promouvoir l’ouverture et l’innovation numériques et à offrir aux Canadiens de nouvelles possibilités de s’informer sur les rouages du gouvernement, l’économie et le processus démocratique, ainsi que d’y prendre part.

Ces principes s’harmonisent avec la démarche multilatérale actuellement adoptée par l’ICANN en matière de gouvernance, laquelle respecte un modèle relativement libre d’ingérence politique et permet à une vaste gamme d’intervenants, qu’il s’agisse d’ingénieurs, de responsables du marketing, de programmeurs ou de spécialistes de la sécurité et de la société civile, d'avoir voix au chapitre au même titre que les nations, les ONG et les entreprises.

Qui prendra les commandes d’Internet?

Du point de vue de l’ACEI, ICANN 45 intervient à un tournant critique de la gouvernance d’Internet. Grâce à l’ordre du jour et au moment de la tenue de cette réunion, les intervenants se voient offrir l’occasion d’explorer la question de savoir qui prendra les commandes d’Internet à l’avenir, laquelle donne lieu à nombre de points de vus divergents.

L’ACEI soutient avec force la démarche multilatérale adoptée par l’ICANN et invite les participants à cette réunion à poursuivre leur collaboration favorisant l’environnement coopératif qui créera les fondations stables sur lesquelles la nouvelle direction de l’ICANN pourra s’établir.

Selon l’allocution de M. Holland lors de la cérémonie d’ouverture de la réunion, M. Chehadé, en qualité de nouveau président et chef de la direction de l’ICANN, joue un rôle crucial dans la sauvegarde du modèle multilatéral ainsi qu’à titre de champion de la cause.

« Je crois que chacun de nous, alors que nous sommes réunis à Toronto aux fins de cette rencontre importante, a le devoir d'agir à titre d'ambassadeur de ce modèle et de soutenir l'excellent travail accompli par l'ICANN et sa direction, a affirmé M. Holland. Les discussions qui ont cours et les décisions qui sont prises cette semaine ont des incidences sur le monde entier. Le travail que nous accomplissons ici donnera lieu à l’évolution d’Internet en tenant compte de l’intérêt supérieur de chaque habitant de notre planète. »

ICANN 45 est ouvert à tous. Pour obtenir plus de renseignements et vous y inscrire, rendez-vous au www.cira.ca/icann45/index.php (en anglais).

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, pour assister à un événement ou à une session de l’ICANN, ou encore pour organiser une entrevue avec M. Byron Holland ou M. Fadi Chehadé, veuillez communiquer avec :

Leo Valiquette
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OTTAWA, le 10 octobre 2012. – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, l’organisme qui gère le .CA, soit le domaine de premier niveau du Canada, accueille, à l’occasion de l’événement ICANN 45, les décideurs clés à l’égard des politiques en matière d’Internet de partout dans le monde. Cette réunion de haut niveau, qui aura lieu la semaine prochaine, contribuera à définir l'avenir d’Internet ainsi que le mode de gouvernance dont il fera l’objet.

« Le fait que l’ICANN ait choisi l’ACEI à titre d’hôte de cette tribune de premier plan nous remplit de fierté, a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Comme Internet est devenu un élément essentiel de la vie économique, politique et sociale de toute la population canadienne, nous ne pouvons nous permettre d’ignorer les enjeux et les événements qui influent sur le mode d’exploitation dont il fera l’objet au cours des prochaines décennies. »

L’ICANN, soit la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, est l’organisme responsable de la coordination, à l’échelle internationale, du système d’identifiants uniques sur Internet, dont les domaines nationaux (ccTLD) tels que le .CA, les domaines génériques (gTLD) de premier niveau tels que le .COM et le .ORG, ainsi que les adresses utilisées dans différents protocoles qui permettent aux ordinateurs de communiquer entre eux sur Internet.

Dans le cadre de cette démarche multilatérale pour l’exploitation d’Internet, l’ICANN tient trois réunions annuelles qui ont lieu partout dans le monde. La prochaine, ICANN 45, aura lieu à l’hôtel Westin Harbour Castle de Toronto du 14 au 19 octobre.

Des rencontres et des réunions d’experts traitant du maintien d’un Internet ouvert, sécurisé, stable et interexploitable se dérouleront lors de l’événement, notamment :

• Le discours d’ouverture du lundi 15 octobre : l’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, nous entretiendra des mesures visant à promouvoir l’ouverture et l’innovation numériques prises par le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.
• La réunion gouvernementale de haut niveau du lundi 15 octobre : de hauts fonctionnaires y discuteront du maintien et de l’amélioration du modèle de gouvernance multilatéral d’Internet, lequel est régi par l’ICANN.
• Les toutes premières observations présentées en public dans le cadre d'un événement de l'ICANN par M. Fadi Chehadé, président et chef de la direction de l’organisme depuis juin 2012.
• Les plus récents développements dans l’exploitation, la sécurité et l'infrastructure d’Internet, y compris les noms de domaines internationalisés, les nouveaux domaines génériques de premier niveau, l’IPv6 et le déploiement des extensions de sécurité du système des noms de domaine (DNSSEC).
• Le gala de l’événement ICANN 45 qui aura lieu le 17 octobre à la Tour CN.

ICANN 45 est ouvert à tous. Pour obtenir plus de renseignements et vous y inscrire, rendez-vous au cira.ca/icann45/index.php (en anglais).

À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Leo Valiquette
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Voici les faits saillants de la participation de l’ACEI à cette campagne :

• Les membres de l’équipe de l’ACEI se sont entraînés tout l’été en vue du jour J. Comme plusieurs de ces cyclistes étaient inexpérimentés en parcours de longue distance, leur engagement n’en est que plus admirable.
• En faisant appel à son réseau respectif, chaque membre de l’équipe a amassé une somme d’argent considérable. Une soirée-bénéfice inspirée des années 1980, une soirée au pub et le port de favoris à la Bradley Wiggens ont compté parmi les initiatives créatives lancées par l’équipe.
• La brigade du stand de ravitaillement s'est révélée aussi enthousiaste qu’encourageante.
• Démontrant leur motivation à atteindre la cible de collecte de fonds de l’organisme, les employés ont répondu à l’appel de leurs collègues participants en leur remettant des dons personnels, en participant à des tirages moitié-moitié (et même, en redonnant leurs gains), à une vente aux enchères par écrit et à des barbecues estivaux auxquels ils ont été conviés par des cadres de l'organisme.

L’événement Ride the Rideau est une randonnée à bicyclette de 100 km, dont le point de départ est Ottawa et la destination, Merrickville. L’objectif poursuivi dans ce cadre consiste à soutenir la recherche révolutionnaire sur le cancer menée à l’Hôpital d’Ottawa. Au cours des 3 dernières années, l’événement a permis d’amasser plus de 4,4 millions de dollars, ce qui en fait le champion des collectes de fonds d’une journée de l’Est de l’Ontario. Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cet événement, veuillez visiter le www.velorideau.ca.

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À propos de l’ACEI
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Gestionnaire des communications
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Cette année, les membres .CA ont voté pour les candidats figurant à la liste définitive du Comité des mises en candidature dans le but de pourvoir trois postes pour lesquels la durée du mandat a été établie à trois ans. De la liste des membres, deux candidats ont été élus, dont le premier se voit attribuer un mandat de trois ans et le second, à titre de remplaçant, assumera un mandat d'un an.

Les cinq personnes élues suivantes entrent en fonction immédiatement :

Liste du comité des mises en candidature
Bill Sandiford, 338 votes
William Gibson, 301 votes
Carole Mackaay, 266 votes

Liste des candidats proposés par les membres
Michael Geist, 423 votes
Kevin McArthur, 186 votes *mandat d’un an

La liste de tous les candidats à l’élection, y compris le nombre de votes qu’ils ont recueillis est consultable au https://elections.cira.ca/2012/fr/results.html.

L’ACEI désire remercier les administratrices et les administrateurs sortants Jim Grey, John King, Barry Shell et Victoria Withers, pour le temps et les efforts qu’ils ont consacrés à l’ACEI.

Le conseil d’administration 2012-2013  de l’ACEI est constitué des personnes suivantes :

Paul Andersen
Kerry Brown
John Demco (ex-officio)
Heather Dryden (ex-officio)
Andrew Escobar
Michael Geist
William Gibson
Byron Holland (ex-officio)
Rowena Liang
Louise Macdonald
Carole Mackaay
Kevin McArthur
Susan Mehinagic
Bill Sandiford
Bill St. Arnaud

L’ACEI tient à remercier tous les candidats qui ont participé à l’élection de cette année ainsi que les nombreux membres qui ont pris le temps de voter et, par ricochet, de façonner Internet au Canada.

Les renseignements sur l’élection du conseil d’administration de l’ACEI sont consultables au https://elections.cira.ca/2012/fr/election.html.

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À propos de l’ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
(613) 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

OTTAWA, le 26 septembre 2012. – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (www.acei.ca), soit l’organisme qui gère le registre canadien des noms de domaine .CA, a confirmé que l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, prononcera le discours d’ouverture d’ICANN 45.

L’ICANN, soit la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, est l’organisme responsable de la coordination, à l’échelle internationale, du système d’identifiants uniques sur Internet, dont les domaines génériques (gTLD) de premier niveau tels que le .COM et le .ORG; les domaines nationaux (ccTLD) tels que le .CA; ainsi que les adresses utilisées dans différents protocoles Internet qui permettent aux ordinateurs de communiquer entre eux. Dans le cadre de cette démarche multilatérale pour l’exploitation d’Internet, l’ICANN tient trois réunions annuelles qui ont lieu partout dans le monde. C'est avec fierté que l’ACEI sera l’hôte de la prochaine réunion, ICANN 45, qui aura lieu à Toronto à l’hôtel The Westin Harbour Castle du 14 au 19 octobre prochains.

Les leaders d'Internet et les principaux responsables de ses orientations politiques à travers le monde prendront part à ICANN 45 ainsi qu’aux discussions de haut niveau sur les façons de maintenir l’ouverture, la sécurité, la stabilité et l’interopérabilité d’Internet. Au cours de l’événement, plusieurs séances seront consacrées au processus visant à créer et à gérer des centaines de nouveaux gTLD qui s'ajouteront aux 22 déjà existants.

La grande importance qu’accorde l’ICANN au maintien d’un modèle de gouvernance Internet à la fois ouvert, transparent et communautaire s’harmonise avec les efforts déployés par le gouvernement du Canada visant à promouvoir l’ouverture et l’innovation numérique dans le cadre de son Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert. Ce plan d'action visant à offrir à la population canadienne plus de possibilités de dialoguer directement avec le gouvernement ainsi que d’accéder – grâce à son portail de données ouvertes – à une variété d’ensembles de données gouvernementales publiés récemment a été annoncé par le ministre Clement en avril dernier.

« Nous sommes fiers que les représentants de l’ICANN aient choisi l'ACEI à titre d'hôte de cet important forum et d’avoir obtenu le soutien ainsi que la participation du ministre Clement, a déclaré M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI. Nous disposons, grâce à cet événement, d’une occasion unique de faire rayonner le leadership numérique canadien dans le monde entier. »

« Internet constitue un outil puissant pour stimuler l’innovation et ouvrir les voies de communication, a affirmé M. Tony Clement, président du Conseil du Trésor. C’est là une invention issue de notre génération, et tirer le meilleur parti de sa puissance compte au nombre des mesures essentielles pour assurer la prospérité durable du Canada. »

Le ministre Clement prononcera son allocution le 15 octobre.

ICANN 45 est ouvert à tous. Pour obtenir plus de renseignements et vous y inscrire, rendez-vous au www.cira.ca/icann45/index.php (en anglais).

Il est également possible de participer à distance aux réunions ainsi qu’aux séances d’ICANN 45. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, rendez-vous au http://meetings.icann.org/remote-participation (en anglais).

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Au sujet de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est l’organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca 

Leo Valiquette
inmedia public relations
613 769-9479
lvaliquette@inmedia.com

En participant directement aux activités de gouvernance de l’ACEI telles que l’élection du conseil d’administration, les membres .CA jouent un rôle important dans la détermination de l’orientation stratégique de l’organisme. Il s‘agit d’une occasion extraordinaire offerte à nos membres de choisir certains des leaders d’Internet au Canada et de contribuer à guider l’ACEI dans la réalisation de son mandat qui consiste à gérer le domaine .CA à titre de ressource publique de premier plan dans l’intérêt supérieur de toute la population canadienne.

Voter pour les candidats à l’élection

Cette année, les membres .CA pourront voter pour élire cinq candidats : trois candidats figurant sur la liste du Comité des mises en candidature et deux candidats figurant sur la liste des candidats des membres. Avant de voter, les membres .CA sont invités à en apprendre davantage au sujet de chaque candidat en prenant connaissance des énoncés des candidats. Le vote se déroulera en ligne au www.electionsacei.ca.

Les résultats de l’élection seront publiés sur le site Web de l’élection de l’ACEI le 3 octobre 2012 au plus tard.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de l’élection du conseil d’administration de l’ACEI, veuillez visiter le www.electionsacei.ca.

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 À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca 

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, John Demco (membre d'office), Heather Dryden (membre d'office), Andrew Escobar, Byron Holland (membre d'office), Jim Grey, John King, Rowena Liang, Louise Macdonald, Susan Mehinagic, Barry Shell, Bill St.Arnaud, Victoria Withers

Secrétaire: Michael Stewart

Invités: Paul Havey, John Matson (Architelos)

Secrétaire de séance: Lynn Gravel

1. Approbation de l'ordre du jour

2. Mise à jour de la planification stratégique

3. Mises à jour financière et opérationnelle

3.1 Rapport sur les obligations statutaires

3.2 Rapport de la direction

3.3 Examen des résultats financiers du premier trimestre

4. Mise à jour sur les normes IFRS

5. Revue de l'évaluation de l'efficacité du conseil d'administration

6. Discussion du mandat et structure des comités

7. Mises à jour des comités

7.1 Rapport du Comité de supervision technique

7.2 Rapport du Comité consultatif des politiques

8. Autres questions

9. Prochaine réunion: le 30 octobre 2012 à Ottawa

10. Séance à huis clos

11. Clôture

Administrateurs présents : Paul Andersen, Kerry Brown, John Demco (membre d’office), Heather Dryden (membre d’office), Andrew Escobar,Byron Holland (membre d’office), Jim Grey, John King, Rowena Liang, Louise Macdonald, Susan Mehinagic, Barry Shell, Bill St.Arnaud, Victoria Withers

Secrétaire de l’ACEI : Michael Stewart

Invités : David Fowler, Paul Havey, Jacques Latour, John Matson (Architelos), Bill Woodcock (PCH)

Secrétaire de séance : Lynn Gravel

1. Approbation de l’ordre du jour

Le président propose que l'ordre du jour soit modifié pour inclure une mise à jour du Projet des points d’échange Internet (IXP) après le point 2 (Mise à jour de la planification stratégique).

Le conseil d’administration adopte l’ordre du jour, qui a été distribué avec le matériel pour la réunion, avec la modification ci-dessus.

2. Mise à jour de la planification stratégique

B. Holland déclare que plusieurs administrateurs et des membres du personnel ont participé au cours des derniers mois aux travaux de deux ateliers sur la planification stratégique. Il demande à J. Matson, d’Architelos, de fournir une mise à jour sur le processus en cours et sur les résultats obtenus à ce jour.

J. Matson explique que, dans le cadre du processus de planification stratégique, les objectifs suivants ont fourni le contexte aux travaux du projet ainsi que leur orientation : accroître la participation du conseil d’administration dans le processus de planification stratégique; étendre l’horizon de la planification stratégique à trois ans; définir une structure souhaitée pour l'ACEI; comprendre les écarts qui existent entre la structure actuelle et la structure souhaitée; définir de nouveaux produits et services que l’ACEI pourrait offrir; et élaborer une feuille de route de trois ans avec un aperçu des objectifs, des jalons et du budget.

J. Matson résume les résultats du premier atelier en expliquant que les discussions ont porté principalement sur le lancement de nouveaux domaines génériques de premier niveau et leur incidence négative sur la croissance des noms de domaine. Les travaux de l'atelier ont identifié les défis suivants : la volonté de l'ACEI et de son conseil d'administration de suivre l’essor rapide du marché et, en même temps, d’accroître la rentabilité tout en gérant le registre principal.

Dans le cadre du processus de planification stratégique, des entrevues ont été menées auprès de tous les administrateurs. Les résultats de l'enquête montrent clairement le besoin de rehausser l’image de marque et d’accroître les efforts de commercialisation du domaine .CA, ainsi que d’investir dans la gestion des canaux de distribution. L'excellence technique dans des domaines tels que le DNS, le DNSSEC, l’IDN et l’IPv6 a fait l’objet d’une attention particulière. Le conseil d'administration approuve les activités de type IXP et croit fermement que les exigences en matière de présence au Canada pour les enregistrements doivent être préservées. Le conseil se montre préoccupé par le ralentissement de la croissance, la planification de la relève, la perte potentielle d’employés clés et la concurrence future pour les ressources industrielles limitées en raison des besoins commerciaux des nouveaux domaines génériques de premier niveau.

J. Matson précise que le deuxième atelier a permis à plusieurs administrateurs et à des membres du personnel d'analyser les lacunes et les défis que pose l’exploitation actuelle de l'organisme, et il conclut qu’on allait dans la bonne direction. Le personnel continuera d'élaborer le plan stratégique et, dans ce contexte, à classer tous les projets potentiels en fonction des trois niveaux suivants de l'accord-cadre convenu : analyse, expansion et exploitation.

Quant aux prochaines étapes, J. Matson ajoute que deux autres ateliers sont actuellement planifiés et l’ébauche d’une orientation stratégique sera présentée au conseil d'administration lors de sa réunion d’octobre.

J. Matson quitte la réunion.

Bill Woodcock se joint à la réunion.

3. Mise à jour du Projet des points d’échange Internet (IXP)

B. Holland présente Bill Woodcock, un expert de premier plan sur les échanges Internet (IX) et responsable de la mise en place de centaines de points d'échange Internet (IXP) à travers le monde.

B. Holland déclare qu’au cours des derniers mois, le personnel a abordé le sujet des IXP avec des intervenants communautaires pour les aider à mettre en place leurs propres IX ou pour améliorer leurs IX existant. Seulement deux IXP existent au Canada, le premier à Ottawa et le second à Toronto. Une première réunion a eu lieu à Montréal où s’est manifestée une volonté remarquable d’aller de l’avant. Un groupe de travail a été formé peu de temps après, et plusieurs réunions ont eu lieu depuis. Des réunions et des discussions ont également eu lieu avec des collectivités manitobaines et albertaines qui ont exprimé le désir et la volonté de coopérer avec l’ACEI.

Une discussion générale a lieu sur l'accès à l’Internet au Canada et sur les défis à relever pour mettre en place des IXP. L'expérience acquise dans d'autres pays montre clairement la voie à suivre, et le Canada devrait établir un plus grand nombre de points d’échange Internet au pays.

Au nom du conseil d'administration, le président remercie Bill Woodcock d’avoir pris le temps, malgré son horaire chargé, de s'adresser au conseil.

B. Woodcock quitte la réunion.

4. Mises à jour financière et opérationnelle

4.1 Rapport sur les obligations statutaires

Ce rapport a été fourni au conseil d'administration à titre d'information et il est présenté à la réunion.

4.2 Rapport de la direction

Ce rapport a été fourni au conseil d'administration à titre d'information et il est présenté à la réunion.

4.3 Examen des résultats financiers du premier trimestre de l’AF 2013

Le personnel fournit un aperçu des résultats financiers réels par rapport au budget pour la période se terminant le 30 juin 2012 (premier trimestre).

Malgré un ralentissement notable de la demande d'enregistrements observé par le personnel, on note un écart défavorable de seulement 60 000 $ par rapport au budget pour l'exercice à ce jour. Le personnel rappelle au conseil qu’une diminution des enregistrements au cours du dernier trimestre de l'AF 2012 avait entraîné une baisse plus importante que prévu des domaines de type « under management » (« DUM ») et cette baisse a réduit de 300 000 le montant correspondant des produits reportés pour l’AF 2013. Le nombre net de nouveaux enregistrements au cours du premier trimestre de l’AF 2013 est inférieur aux prévisions budgétaires d'environ 14,2 %. Le nombre net de nouveaux enregistrements au premier trimestre et au cinquième mois de l’AF 2013 a été inférieur de 19 000 $ et de 31 000 $, respectivement, aux prévisions budgétaires, réduisant ainsi le produit provenant des enregistrements de 200 000 $. Par conséquent, le produit global provenant des enregistrements au cours de l’AF 2013 devrait être inférieur d’au moins 500 000 $ par rapport à ce qui était prévu. Toutefois, les renouvellements et les transferts actuels de noms de domaine demeurent en phase avec nos prévisions budgétaires.

Le personnel souligne que la croissance régulière du domaine .CA dans les DUM continue de dépasser la croissance régulière du domaine .com au Canada et, qu'à la fin du premier trimestre de l’AF 2013, l'ACEI avait atteint un jalon important en détenant 30 % de la part totale du marché canadien des domaines. Cette augmentation de la part de marché du domaine .CA au cours des cinq dernières années s'est faite au détriment des DUM .com au Canada.

B. Holland déclare que le ralentissement de la croissance du nombre net de nouveaux enregistrements reflète l'affaiblissement général observé dans l'économie canadienne (comme en témoignent les statistiques trimestrielles du produit intérieur brut et d'autres données). De plus, l'utilisation accrue des médias sociaux et l'intégration avec des propriétés existantes en ligne pourraient aussi limiter la croissance des nouveaux enregistrements de domaine. La préoccupation majeure à laquelle tous les noms de domaine de tête sont confrontés à l'heure actuelle est l'utilisation croissante d'applications telles que Facebook et Twitter. L’outil de statistiques sur les réseaux sociaux, Socialbakers, indique que le nombre total d'utilisateurs de Facebook au Canada a atteint les 17 millions et s’est accru de plus de 400 000 au cours des 6 derniers mois. L’équipe de direction est consciente de cette tendance et consulte activement la collectivité des registraires afin de connaître leur sentiment sur l'évolution du marché des noms de domaine.

D. Fowler et J. Latour quittent la réunion.

5. Mise à jour sur les normes IFRS

La présidente du Comité de vérification rappelle au conseil d'administration qu'une motion visant à adopter les Normes internationales d'information financière (IFRS) avait été proposée en mai 2009. La décision initiale d'adopter les IFRS avait été motivée par le sentiment que la plupart de nos pairs et autres registres de domaines nationaux adopteraient les IFRS. En outre, l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) n'avait pas examiné en détail l'applicabilité des IFRS aux organismes sans but lucratif et n'avait pas encore commencé à élaborer de nouvelles normes PCGR pour ces organismes.

Lors de la dernière réunion du Comité de vérification, le rapport du cabinet KPMG sur les progrès des IFRS avait fait l’objet d’une discussion et, dans le cadre de ces normes, les dépenses du Programme d'investissement communautaire (PIC) ne pouvaient pas être déclarées séparément. En outre, les normes IFRS sont plus restrictives en ce qui a trait aux rapports financiers et les informations requises sont plus exhaustives. En conséquence, le Comité de vérification avait demandé au personnel de déterminer s'il serait plus judicieux de poursuivre la mise en œuvre des IFRS ou d'adopter les nouvelles normes comptables PCGR pour les organismes sans but lucratif.

La présidente du Comité de vérification ajoute que le personnel a examiné la portée et l'impact de l'éventuelle mise en œuvre des nouvelles normes PCGR pour les organismes sans but lucratif. Le personnel prédit un impact minimal si l'ACEI adopte les nouvelles normes PCGR pour les organismes sans but lucratif et l'ACEI conserverait également la possibilité de continuer à traiter séparément les dépenses du PIC. Le personnel fait remarquer que les nouvelles normes PCGR pour les organismes sans but lucratif offriraient une plus grande transparence, mettraient en évidence le niveau d'investissement dans les activités du PIC et refléteraient de manière plus appropriée les coûts de fonctionnement du Registre.

Le Comité de vérification a donc formulé les recommandations suivantes au conseil d'administration :

Il est proposé que le conseil d'administration annule la motion précédente visant à adopter les normes IFRS et adopte à la place les nouvelles normes canadiennes PCGR pour les organismes sans but lucratif.

(Motion proposée par R. Liang, appuyée par B. Shell et adoptée à l’unanimité)

Il est également proposé que le conseil d'administration approuve le choix d’exemption prévu à l'article 1501.21 du Manuel de l'ICCA et le choix permanent du chapitre 3856.13 permettant de continuer à enregistrer les placements de l'ACEI à revenu fixe à leur juste valeur marchande.

(Motion proposée par R. Liang, appuyée par B. St.Arnaud et adoptée à l’unanimité)

La présidente du Comité de vérification rappelle également que, lors de la réunion tenue en mai 2012, le comité avait révisé la politique d’investissement et que la discussion avait porté sur l'approche d’investissement non discrétionnaire. Le Comité de vérification avait alors demandé au personnel d’analyser les caractéristiques ainsi que les avantages et les inconvénients associés à une approche d’investissement non discrétionnaire et discrétionnaire. La présidente ajoute que l'ACEI utilise actuellement une approche d’investissement non discrétionnaire et s’appuie sur les conseils financiers et en matière d’investissement de la firme TD Waterhouse, le gestionnaire actuel des investissements de l’ACEI.

S'ensuit une discussion sur le niveau de responsabilités et de risques assumé par le conseil d'administration concernant les décisions d’investissement dans le cadre de l’approche non discrétionnaire actuelle, comparativement à celle du gestionnaire des investissements. Certains administrateurs estiment que le conseil d'administration devrait contrôler les investissements plutôt que de confirmer et d’accepter la recommandation du gestionnaire. Le personnel fait remarquer que si le conseil d'administration devait prendre des risques supplémentaires sur une partie du portefeuille de placements, la politique d’investissement actuelle devrait alors être révisée pour tenir compte de la capacité du gestionnaire d’investir dans une certaine qualité de placements en actions et adopter officiellement des plages d’investissement minimales et maximales dans le portefeuille de l'ACEI afin de refléter une combinaison des avoirs acceptable dans le portefeuille.

Le personnel, à ce moment-ci, ne recommande aucune modification à la politique d’investissement récemment révisée ni de changement dans notre approche non discrétionnaire de gestion des investissements, compte tenu de notre préférence actuelle pour une gestion prudente et conservatrice et des effets méconnus de l'évolution de l’économie et de la concurrence émergente des domaines génériques de premier niveau. Dans l'intervalle, le Comité de vérification examinera la politique d’investissement et le profil des risques et fera rapport au conseil d'administration d'ici la fin de l'année 2012.

6. Revue de l’évaluation de l’efficacité du conseil d’administration

La présidente du Comité de gouvernance brosse un aperçu de l'évaluation de l'efficacité du conseil (ÉEC), en indiquant que la note globale décernée cette année était de 4 sur 5 par rapport à 3,7 sur 5 en 2010. L’ÉEC fait état d'une amélioration dans toutes les catégories, mais certains points, comme la gestion, la structure et la composition des risques et possibilités, ont été identifiés comme pouvant être améliorés. Plusieurs suggestions sur l’analyse des risques ont été fournies et le personnel examine actuellement différentes méthodes de signalement des risques.

À l'avenir, il est recommandé que le processus d'examen du rendement du conseil soit mené tous les deux ans et que, dans l'intervalle, chaque membre du Comité de gouvernance réfléchisse sur ce qui a bien fonctionné et sur ce qu'il ferait différemment, en tenant compte des conclusions de l’ÉEC. Quant aux résultats en matière de structure et de composition, ils faciliteront l’élaboration du mandat et du plan de travail pour l'année à venir.

La présidente du Comité de gouvernance remercie les membres du comité L. Macdonald et P. Andersen pour leur leadership dans cette initiative.

7. Discussion du mandat et de la structure des comités

La présidente du Comité de gouvernance explique que le Groupe de travail du comité a élaboré un questionnaire pour solliciter des recommandations du conseil d'administration sur le mandat, la structure et la composition des comités. Certains commentaires reçus suggèrent qu’il y a déjà un trop grand nombre de comités et qu’une meilleure gestion de certaines responsabilités et de certains enjeux pourrait être assumée par le conseil d’administration lui-même ou par un groupe de travail. Elle fait également remarquer que, bien que de nombreuses questions aient été soulevées pour chaque comité, aucun des résultats n’a fait l’unanimité.

La question de savoir si le Comité de supervision technique doit continuer comme comité permanent ou comme comité consultatif est posée. Ce comité a été créé dans des circonstances particulières qui ne sont plus pertinentes. En outre, comme les informations de ce comité sont confidentielles, elles devraient sans doute faire partie du registre des risques ou d’un rapport à l’intention du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourrait envisager d'organiser des sessions techniques, comme celle qui s'est tenue aujourd'hui sur les points d’échange Internet. Par conséquent, les participants à la réunion conviennent que le Comité de supervision technique ne devrait plus siéger comme comité permanent.

En ce qui concerne le Comité de gouvernance, les administrateurs conviennent que ce comité est nécessaire, mais que ses responsabilités devraient être réduites et mieux centrées. Il est aussi convenu que le mandat du Comité exécutif soit réexaminé ainsi que le rôle du président.

Les administrateurs sont d’avis que le Comité de vérification devrait se concentrer uniquement sur la vérification et son mandat devrait être revu en conséquence. Pour ce qui est du Comité du budget et des finances, certains administrateurs pensent que ces deux fonctions devraient demeurer séparées. Toutes les questions de financement devraient être réglées au niveau du conseil en raison des compétences requises, et un comité spécial pourrait être créé si un problème survenait. En ce qui concerne le Comité du budget, la plupart des administrateurs pensent qu'il a bien fonctionné l'an dernier, alors que d'autres pensent que le personnel serait en mesure de préparer et de produire un budget et, conséquemment, qu’il n’est pas nécessaire.

La question d'un Comité des risques est soulevée, mais certains administrateurs estiment que la gestion des risques devrait faire partie de tous les comités, tandis que d'autres préféreraient que le conseil d’administration conserve la responsabilité de la gestion des risques.

Le Comité consultatif des politiques a été confronté à un ensemble de défis l’an dernier – trois présidents, un mandat différent de celui des autres comités, de même qu’un processus politique et un personnel déjà en place. Dans ce contexte, l’intégration de ce comité a posé un défi et il est recommandé de procéder à une diminution progressive de ses activités et d'engager des experts pour poursuivre cette activité, mais différemment.

Pour ce qui est d’un Comité des ressources humaines et de la rémunération, le mandat et les responsabilités d'un tel comité relèvent du Comité exécutif pour le moment. Il est donc convenu qu'une révision du mandat du Comité exécutif est nécessaire avant d’aborder cette question en détail.

Un administrateur suggère la création d'un Comité du marketing, mais il est convenu que le personnel fournira plus d'informations sur les activités de marketing selon les besoins à l’avenir.

Le Comité de gouvernance examinera ces recommandations avant la première réunion du conseil d'administration de 2012-2013

8. Mises à jour des comités

8.1 Rapport du Comité de supervision technique

Ce point a été abordé sous le point 7 (Discussion du mandat et de la structure des comités).

8.2 Rapport du Comité consultatif des politiques

Ce point a été abordé sous le point 7 (Discussion du mandat et de la structure des comités).

9. Autres questions

9.1 Remerciements à un administrateur sortant

Au nom du conseil d'administration et du personnel, le président exprime les remerciements et l’appréciation de l'ACEI à B. Shell pour le temps et les efforts qu’il a consacrés à l'organisme en qualité d’administrateur au cours des quatre dernières années.

(Motion proposée par P. Andersen, appuyée par J. King et adoptée à l’unanimité)

10. Prochaine réunion

La prochaine réunion du conseil aura lieu le 30 octobre 2012, à Ottawa.

11. Séance à huis clos

Le conseil d'administration tient une séance à huis clos à la fin de la réunion.

12. Clôture

En l’absence d’autres questions, il est proposé par B. Shell et appuyé par K. Brown que la séance soit levée à 15 h 20.

OTTAWA – 13 septembre 2012. – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (www.ACEI.ca), l’organisme qui gère le domaine Internet .CA, présente, à Ottawa, deux des principaux théoriciens de l’Amérique du Nord en matière numérique, lesquels s’exprimeront sur l’aspect vital pour l’avenir social et économique du Canada et du reste du monde de l’essor sans entraves d'Internet.

Dans le cadre de l’événement Canadiens branchés 2012, MM. Biz Stone, cofondateur et directeur de la création de Twitter, et Scott Stratten, président d'Un-Marketing, prononceront les discours-programmes. L’AGA 2012 de l’ACEI, permettant aux membres de réseauter, d’apprendre et de participer au façonnement de l’avenir d’Internet au Canada, aura aussi lieu pendant l’événement.

« Internet appartient à chacun de nous et influe sur chaque aspect de notre vie, a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l'ACEI. En réfléchissant au 25e anniversaire du domaine .CA et en travaillant avec la population canadienne à la planification de son prochain quart de siècle, nous avons pensé qu’il s’agissait là d’une excellente occasion de présenter le point de vue de ces visionnaires qui partagent l’engagement de l’ACEI à l’égard d’un Internet libre et ouvert pour tous. »

Pour les Canadiens, l’AGA constitue une excellente occasion de se prononcer sur l’exploitation et la gouvernance d’Internet au Canada. Les participants découvriront les avantages de l’adhésion .CA et les questions influant sur l’avenir d’Internet avant l’élection du conseil d’administration 2012 de l’ACEI. Au terme du processus de scrutin en ligne de l’ACEI qui se déroulera du 19 au 26 septembre, cinq nouveaux membres de son conseil seront élus. À l’AGA de cette année, les membres .CA voteront aussi sur les changements au règlement administratif proposés afin d’assurer la conformité de l’ACEI avec la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Bien que l’AGA soit ouverte à tous, seuls les membres .CA y ont le droit de vote tout comme dans le cadre de l’élection du conseil d’administration. Cependant, l’adhésion est gratuite et facile à obtenir en ligne par tout titulaire d'un nom de domaine .CA.

« L’ACEI dépend de la participation ainsi que des suggestions et des recommandations de ses membres, lesquelles contribuent à son orientation stratégique et définissent sa position au sujet des questions influant sur la gouvernance d’Internet, a ajouté M. Holland. C’est une occasion en or de se prononcer et de faire en sorte que le .CA demeure une ressource canadienne accessible, sécurisée et digne de confiance. »

Plus de renseignements au sujet des conférenciers

Selon le palmarès de Vanity Fair, M. Biz Stone compte parmi les dix personnes les plus influentes de l’ère de l’information. Il s’agira de sa première conférence à Ottawa. Il fera état des leçons retenues en matière d’entrepreneuriat, il entretiendra l’assistance de la façon de transformer les idées en réalités et de l’importance d’apprendre des erreurs, de même que de ce que l'avenir nous réserve alors que de plus en plus gens demeurent branchés au moyen d'un Internet libre et ouvert.

M. Scott Stratten est un expert du marketing viral, social et authentique. Forbes.com le compte parmi les cinq personnes les plus influentes des médias sociaux dans le monde. Avant même sa parution, son livre Unmarketing: Stop Marketing. Start Engaging est devenu un succès de libraire au pays. Il a entrepris la tournée de promotion de son dernier ouvrage intitulé The Book of Business Awesome, et on s’attend à ce que le message qu’il nous livrera, avec sa passion et son enthousiasme légendaires, soit axé sur la réalité canadienne.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’AGA 2012, rendez-vous à aga.acei.ca.

Pour en apprendre davantage au sujet de l'élection du conseil d'administration de l'ACEI, veuillez cliquer sur elections.acei.ca.

Pour prendre connaissance des modifications proposées par l’ACEI à son règlement administratif, veuillez consulter acei.ca/gouvernance.

Pour connaître la façon de devenir membre .CA, veuillez visiter membre.acei.ca.

À propos de l’ACEI

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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

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Le Forum de la campagne constitue une tribune destinée aux candidats, aux membres .CA et au public en général où tous auront la possibilité de discuter de leurs points de vue, de leurs préoccupations et de la position des candidats sur la façon dont ils serviraient les internautes canadiens s’ils étaient élus comme administrateur.

Afin d’en apprendre davantage sur les candidats avant la tenue du vote qui se déroulera du 19 au 26 septembre, l’ACEI engage chacun à participer au Forum de la campagne.

Les renseignements sur l’élection des membres du conseil d’administration de l’ACEI sont consultables à electionsACEI.ca.

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Ottawa, le 23 août 2012 – Les membres de la communauté .CA peuvent dès maintenant manifester leur appui aux candidats à l’élection du conseil d’administration 2012 de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI). Cette période d’appui aux candidats commence aujourd'hui à 12 h (midi) HE et prend fin à 18 h HE, le 6 septembre 2012.

En participant directement aux activités de gouvernance de l’ACEI, telles que les élections du conseil d’administration, les membres .CA jouent un rôle important dans la détermination de l’orientation stratégique de l’organisme. L'occasion s’offre maintenant à vous de prendre un rôle de chef de file à l'égard de l'essor d'Internet dans le but de veiller à ce qu'il conserve sa fonction de ressource publique ouverte et accessible.

Exprimer son appui aux candidats à l’élection

Pour figurer sur le bulletin de vote, chaque postulant des membres doit recevoir l’appui d’au moins 20 membres .CA. Afin de manifester leur appui, les membres doivent remplir un court formulaire d’appui électronique. Pour en apprendre davantage sur chacun des candidats, les membres peuvent consulter leur déclaration.

La liste définitive des candidats sera affichée sur le site de l’élection de l’ACEI le 10 septembre 2012. Le vote se déroulera en ligne à compter de midi (HE) le 19 septembre jusqu’à midi (HE) le 26 septembre 2012.

Les renseignements sur l’élection des membres du Conseil d’administration de l’ACEI sont consultables au https://elections.cira.ca/2012/fr/election.html.

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À propos de l’ACEI

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est un organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet canadienne et qui représente le registre .CA sur le plan international.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Mark Buell
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 297
mark.buell@cira.ca

L'ACEI a collaboré avec le fournisseur d'hébergement du site web en question, qui a fermé le site. Ceux et celles croyant avoir été victimes de ce canular devraient communiquer avec PayPal directement le plus rapidement possible pour disputer dictement avec eux les transactions en question.

Tous les titulaires de noms de domaine .CA devraient ignorer ces courriels, et ne pas fournir de paiement. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de votre nom de domaine ou de sa date d’expiration, veuillez contacter votre registraire agréé par l’ACEI.

À propos de l'ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est l’organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet au pays et qui représente le registre .CA sur le plan international.

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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca

Ottawa, le 31 juillet 2012 – L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) demande à ses membres de répondre à l’appel de candidatures réservé aux membres en se présentant ou en proposant une personne de leur entourage en vue de l’élection 2012 du conseil d’administration de l’ACEI.

En participant directement aux activités de gouvernance de l’ACEI telles que les élections du conseil d’administration, les membres .CA jouent un rôle important dans la détermination de l’orientation stratégique de l’organisme. L'occasion s’offre maintenant à nos membres de prendre un rôle de chef de file à l'égard de l'essor d'Internet et de son avenir dans le but de veiller à ce qu'il conserve sa fonction de ressource publique ouverte et accessible.

Nous sommes à la recherche des canadiens expérimentés comme membres d'un conseil ou intéressés par les technologies et Internet. Une expertise dans l'un des domaines suivants constitue un atout : comptabilité, droit, marketing et communications ou technologie.

Mises en candidature et propositions

Les membres peuvent soumettre une candidature avant 18 h HE, le 13 août 2012 au : elections.acei.ca/2012/fr/member_nominees.html.

Après sa mise en candidature, le postulant recevra un courriel comportant un lien menant vers un formulaire de mise en candidature à remplir en ligne. Ce formulaire doit être soumis avant 20 h HE, le 13 août 2012.

Liste définitive des candidats

Pour figurer à la liste définitive des candidats, vous devez obtenir l’appui d’au moins 20 membres de l’ACEI. Les membres pourront cliquer sur Appui aux postulants pour manifester leur appui à partir de 12 h (midi) HE, le 23 août jusqu’à 18 h HE, le 6 septembre 2012.

La liste définitive des candidats sera affichée sur le site des élections de l'ACEI le 10 septembre 2012.

Les renseignements sur l’élection des membres du conseil d’administration de l’ACEI sont consultables à electionsacei.ca.

À propos de l'ACEI
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet est l’organisme sans but lucratif, dirigé par ses membres, qui gère le registre des noms de domaine .CA du Canada, qui élabore et met en œuvre des politiques à l’appui de la communauté Internet au pays et qui représente le registre .CA sur le plan international.

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Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Tanya O’Callaghan
Gestionnaire des communications
613 237-5335, poste 262
tanya.ocallaghan@cira.ca