Nous, soussignées, organisations apparentées travaillant au sein de la communauté technique de l’Internet, possédons une longue histoire d’engagement en matière de gouvernance multipartite de l’Internet. Nous vous écrivons pour faire part de nos préoccupations concernant le processus du Pacte numérique mondial et, par conséquent, les résultats possibles du Pacte.
Même si nous participons régulièrement à des séances de contributions multipartites pour le développement du Pacte, nous ne savons toujours pas comment les points de vue exprimés dans le cadre de ces discussions ont contribué de manière efficace et pertinente à l’avant-projet du PNM et à ses révisions ultérieures. Nous sommes également préoccupé·es par le fait que les récentes consultations multipartites n’ont pas tenu compte de la participation mondiale en ce qui concerne le format choisi, ainsi que des dates et heures fixées.
Ces défis vont à l’encontre de l’invitation du Pacte faite aux « organisations internationales et régionales, au secteur privé, au milieu universitaire, à la communauté technique et aux groupes de la société civile à appuyer le Pacte et à participer activement à sa mise en œuvre et à son suivi » (paragr. 65, rév. 2). Constatant que la dernière version du Pacte (rév. 3) et le calendrier ultérieur ne sont toujours pas publiés, nous continuons à nous inquiéter de la transparence et de l’ouverture de ce processus.
Malgré le large soutien apporté à la gouvernance multipartite de l’Internet lors de toutes les consultations des parties prenantes et la forte mobilisation de nombreux États membres, il existe un risque réel que ce soutien ne soit pas pris en compte de manière adéquate dans le Pacte convenu. La gouvernance multipartite de l’Internet implique tous les groupes de parties prenantes, à savoir les gouvernements, la société civile, le monde universitaire, le secteur privé et la communauté technique, dans les décisions politiques relatives à la gestion des aspects opérationnels de l’Internet, et ce, sur un pied d’égalité.
Enfin, nous restons très préoccupé·es par la portée et l’ampleur des initiatives menées par les Nations Unies décrites dans toutes les versions du Pacte. Malgré les appels répétés des parties prenantes et de nombreux États membres qui favorisent une réduction de ces nouvelles initiatives et structures, les nouvelles initiatives multilatérales proposées dans le Pacte numérique mondial n’ont pas été réduites ou atténuées de façon notable. Nous avons également appelé à plusieurs reprises au renforcement des initiatives multipartites, y compris celles qui ont été créées dans le cadre des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), en particulier le Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI).
Nous soulignons des préoccupations similaires à celles décrites ci-dessus dans les déclarations récentes d’autres membres de la communauté technique et des membres de la société civile, respectivement. Nous appelons à un engagement supplémentaire, en temps opportun et constructif avec la communauté des parties prenantes au fur et à mesure que ce processus progresse, avec une indication claire de la manière dont ces contributions ont été intégrées dans les résultats de ce Pacte.
Ce n’est que par la participation régulière et pertinente de tous les groupes de parties prenantes dans l’élaboration du Pacte que nous pourrons atteindre son objectif déclaré de « principes partagés pour un avenir numérique ouvert, libre et sûr pour tous ».
Liste des signataires
Asia Pacific Network Information Centre (APNIC)
Associação DNS.PT (registre portuguais)
.au Domain Administration (auDA)
Blacknight
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA)
DENIC eG
DNS Africa Ltd
DotAsia Organisation
GoDaddy
Identity Digital
IE Domain Registry CLG (exerçant ses activités sous le nom de .ie)
InternetNZ
Japan Network Information Center (JPNIC)
Japan Registry Services Co., Ltd. (JPRS)
Network Information Center Costa Rica (NIC Costa Rica)
Nominet UK
Norid (.no)
Public Interest Registry (.ORG)
Taiwan Network and Information Center (TWNIC)
