La rémunération des administrateur·rices élu·es de CIRA repose sur les principes suivants (les « Principes ») :
- Attirer et retenir des membres du conseil d’administration qualifié·es et productif·ves ayant des compétences fondamentales en gouvernance.
- Assurer la compétitivité et l’équité par rapport au marché externe.
- Reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par le/la président·e, le/la vice-président·e et les président·es de comités.
- Être financièrement responsable et se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance.
Conformément à la politique de rémunération des administrateur·rices de CIRA et au mandat du comité de gouvernance, le conseil d’administration doit déterminer, sur recommandation du comité de gouvernance, s’il doit examiner entièrement la rémunération des administrateur·rices tous les trois ans. Fondé sur les Principes, cet examen vise à vérifier que les pratiques de rémunération des administrateur·rices de CIRA demeurent à jour et conformes aux pratiques du marché. Le conseil d’administration peut engager un·e expert·e-conseil indépendant·e pour effectuer cet examen.
Les Principes ont été établis à la suite d’un examen mené par une société de conseil indépendante en juillet 2009. Cet examen a servi à vérifier que la rémunération des administrateur·rices demeurait conforme à celle offerte dans des secteurs semblables à celui de CIRA et dans des organismes de taille semblable à celle de CIRA. La rémunération des membres du conseil d’administration a été mise à jour en avril 2024 à la suite d’une analyse de marché menée par une société de conseil indépendante en 2023.
Examen de la rémunération des administrateur·rices
En 2023, le conseil d’administration a retenu les services d’une société de conseil indépendante pour la réalisation d’une analyse de marché portant notamment sur d’autres organismes semblables du secteur à but non lucratif. En ce qui concerne les Principes et l’analyse de marché, le conseil d’administration a approuvé en 2024 certains rajustements de la rémunération qu’il juge justes et raisonnables. Avant les changements de 2024, la rémunération du conseil d’administration était demeurée inchangée depuis 2012, date à laquelle l’organe avait retenu les services d’un·e expert·e-conseil indépendant·e pour l’examen de la rémunération des administrateur·rices.
FAQ
Les membres du conseil d’administration de CIRA peuvent recevoir une rémunération en échange de leur temps et de leurs efforts et pour aider l’organisme à attirer et à retenir des membres compétent·es et expérimenté·es. Les membres du conseil d’administration peuvent choisir de renoncer à leur rémunération ou d’en faire don à un organisme de bienfaisance.
Les trois conseiller·ères du conseil d’administration, y compris le président et chef de la direction de CIRA, le/la représentant·e d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et John Demco, ne sont pas admissibles à une rémunération.
Les administrateur·rices sont rémunéré·es selon leur rôle au sein du conseil d’administration, le nombre et le type de réunions auxquelles ils/elles assistent, et selon tout leur travail additionnel réalisé auprès du comité.
Selon les résultats de l’examen réalisé auprès d’organismes à but non lucratif semblables, le régime de rémunération pour les administrateur·rices du conseil de CIRA a été mis sur pied au départ pour :
- Attirer et retenir des membres du conseil d’administration qualifié·es et productif·ves afin de représenter la population canadienne.
- Assurer la compétitivité par rapport au marché externe et l’équité à l’interne.
- Reconnaître les responsabilités additionnelles assumées par le comité exécutif et les président·es de comités.
- Être financièrement responsable et se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance.
En février 2006, les membres de CIRA ont approuvé par une vaste majorité une modification au règlement qui a établi un cadre de rémunération pour les administrateur·rices élu·es dans l’exercice de leurs fonctions. Conformément à la politique de rémunération des administrateur·rices et au mandat du comité de gouvernance, le conseil d’administration examine régulièrement le cadre de rémunération des administrateur·rices pour vérifier qu’il est conforme aux Principes.
En 2005-2006, CIRA a mandaté une société de conseil indépendante en ressources humaines pour la réalisation d’un sondage sur la rémunération des membres du conseil d’administration. Douze organismes de taille, d’envergure et de classe semblables ont été sondés pour constituer une base de référence. La société de conseil a préparé un cadre de rémunération pour le conseil d’administration basé sur les résultats du sondage. Ce cadre a servi à rédiger une proposition de rémunération. Celle-ci a été présentée aux membres de CIRA qui l’ont approuvée.
Rémunération des administrateurs du conseil de CIRA — entrant en vigueur le 1er avril 2024
| Poste | Honoraires annuels |
Allocation de présence pour les réunions du conseil d’administration |
Allocation de présence pour les réunions de comité* |
| Président·e | 23 000 $ | 900 $ | 350 $** |
| Vice-président·e /secrétaire général·e |
15 000 $ | 900 $ | 350 $** |
| Président·es de comité | 15 000 $ | 900 $ | 350 $** |
| Administrateur·rice | 12 000 $ | 900 $ | 350 $** |
* Les comités comprendront les comités permanents du conseil d’administration tels que définis dans leur mandat, ainsi que tout comité ad hoc établi par le conseil d’administration pour entreprendre en son nom des tâches spéciales et limitées dans le temps, lorsque le conseil d’administration a accepté de verser une rémunération aux administrateur·rices élu·es qui participent au comité ad hoc.
** Pour les réunions de comité et autres qui durent plus de 30 minutes. Pour les réunions de moins de 30 minutes, l’allocation de présence aux réunions sera entièrement annulée.
Si un·e membre du conseil d’administration occupe le poste de vice-président·e ou de secrétaire général·e tout en présidant un comité, les honoraires annuels seront de 20 000 $.
Il est préférable qu’aucun·e membre du conseil d’administration ne préside deux comités ou plus. Toutefois, dans le cas peu probable où un·e membre du conseil d’administration présiderait deux comités ou plus, les honoraires annuels seront de 20 000 $. Il n’y a aucuns honoraires supplémentaires pour le/la président·e dans le cas où il/elle présiderait également un ou plusieurs comités.