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1. Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention?
2. Que dit la déclaration d’intention de l’ACEI?
3. Quelles sont les modifications apportées à la déclaration d’intention de l’ACEI?
4. Dans quelle mesure ces modifications reflètent-elles mieux les activités de l’organisation?
5. Pourquoi l’ACEI apporte-t-elle ces modifications à sa déclaration d’intention maintenant?
6. Ces modifications à la déclaration d’intention de l’ACEI auront-elles une incidence sur l’orientation de l’organisation ou les membres de l’ACEI?
7. Pourquoi l’ACEI présente-t-elle ces modifications à sa déclaration d’intention à ses membres?

 

1. Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention?

L’ACEI est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

En vertu de cette Loi, les organisations à but non lucratif sont tenues d’intégrer dans leurs statuts constitutifs une déclaration d’intention, qui est une déclaration décrivant les buts ou les objectifs que doit atteindre l’organisation.

2. Que dit la déclaration d’intention de l’ACEI?

La déclaration d’intention de l’ACEI correspond à ce qui suit :  

Les intentions de l’organisation sont :
a. d’agir en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;

b. d’assurer la prestation de services professionnels de registre à la hauteur de ceux qu’offrent les principaux registres Internet nationaux et internationaux;

c. d’élaborer, de réaliser ou de soutenir toute autre activité liée à Internet entreprise au Canada;

d. de prendre toutes les autres mesures qui sont accessoires ou favorables à la concrétisation des intentions ci-dessus.

Le contenu de la présente déclaration d’intention n’a pas changé depuis 2006.

3. Quelles sont les modifications apportées à la déclaration d’intention de l’ACEI?

À la réunion du conseil qui a eu lieu le 20 novembre 2018, le conseil d’administration de l’ACEI a convenu d’apporter des modifications à la déclaration d’intention de l’ACEI afin que celle-ci reflète mieux les activités en évolution de l’organisation. Les modifications proposées à la déclaration d’intention de l’ACEI sont les suivantes :

Les intentions de l’organisation sont :
a. d’agir en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;

b. d’assurer la prestation de services professionnels de registre, de système de noms de domaine (DNS) et d’autres services connexes à la hauteur de ceux qu’offrent les principaux registres Internet nationaux et internationaux;

c. d’élaborer, de réaliser ou de soutenir toute activité liée à Internet entreprise au Canada qui favorise la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada;

d.    de prendre toutes les autres mesures qui sont accessoires ou favorables à la concrétisation des intentions ci-dessus.

4. Dans quelle mesure ces modifications reflètent-elles mieux les activités de l’organisation?

Les changements proposés à la déclaration d’intention de l’ACEI permettront les améliorations suivantes :

  • reconnaitre que l’ACEI exploite le système de noms de domaine (DNS) depuis sa création en agissant en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
  • tenir compte du fait que, depuis plusieurs années déjà, l’ACEI offre des services professionnels de registre, des services de DNS anycast et de pare-feu DNS et des services connexes;
  • apporter une plus grande clarté quant aux activités liées à Internet offertes par l’ACEI. Le sens du terme « activité liée à Internet » peut être très large. Les changements au point c) limitent ces activités et reflètent les activités que l’ACEI dirige et celles auxquelles elle participe pour promouvoir la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada, tant au pays qu’à l’international. Cela comprend les efforts de l’ACEI pour bâtir un meilleur Canada en ligne, par exemple son soutien à l’égard des PEI du Canada, de l’engagement envers l’ICANN et des conférences d’orientation telles que le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet.

5. Pourquoi l’ACEI apporte-t-elle ces modifications à sa déclaration d’intention maintenant?

L’ACEI désire reconnaitre qu’en respectant les changements dans l’industrie du domaine, ses activités se sont élargies et ont évolué au fil du temps.

Depuis plusieurs années déjà, en plus des services de registre, l’ACEI offre des services de DNS anycast et de pare-feu DNS et des services connexes qui rehaussent la protection des Canadiens en ligne. Par exemple, nous offrons des services DNS anycast et pare-feu DNS à une multitude d’universités, d’écoles, d’hôpitaux et de municipalités.

L’ACEI a également mis sur pied le Programme d’investissement communautaire et a entrepris des activités qui favorisent la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada, tant au pays qu’à l’international. Cela comprend des initiatives comme celles à l’égard des points d’échange Internet (PEI) au Canada, de l’engagement envers des organisations internationales comme l’ICANN, et le lancement du Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet.

Ces modifications auront pour effet d’harmoniser la déclaration d’intention avec les activités de notre organisation.

6. Ces modifications à la déclaration d’intention de l’ACEI auront-elles une incidence sur l’orientation de l’organisation ou les membres de l’ACEI?

Non. Les modifications à la déclaration d’intention de l’ACEI n’auront pas d’incidence sur l’orientation de l’organisation ni sur le rôle des membres de l’ACEI, mais auront plutôt pour effet d’harmoniser notre déclaration d’intention avec nos activités, nos priorités et l’étendue de notre travail à l’égard de l’Internet canadien.

7. Pourquoi l’ACEI présente-t-elle ces modifications à sa déclaration d’intention à ses membres?

En vertu de la loi régissant l’ACEI, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, toutes modifications apportées à la déclaration d’intention d’une organisation doivent être approuvées par les membres de l’organisation.