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La déclaration d’intention de l’ACEI est présentée à l’article 6 de ses statuts. Elle correspond actuellement à ce qui suit : 

Les intentions de l’organisation sont :

  1. d’agir en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
  2. d’assurer la prestation de services professionnels de registre à la hauteur de ceux qu’offrent les principaux registres Internet nationaux et internationaux;
  3. d’élaborer, de réaliser ou de soutenir toute autre activité liée à Internet entreprise au Canada;
  4. de prendre toutes les autres mesures qui sont accessoires ou favorables à la concrétisation des intentions ci-dessus.

En tant qu’organisation assujettie à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, l’ACEI a tous les pouvoirs d’une personne physique et n’est pas limitée par ce qui énoncé dans sa déclaration d’intention. La déclaration d’intention sert néanmoins de ligne directrice pour les activités de l’organisation. 

Le contenu de la déclaration d’intention de l’ACEI a d’abord été inclus dans les lettres patentes de l’ACEI, dont la dernière mise à jour remonte à 2006.

Depuis, l’industrie des noms de domaine a évolué considérablement. L’ACEI offre maintenant des produits et services qui vont au-delà de son rôle de registre pour le domaine Internet .CA, et a mis en œuvre son Programme d’investissement communautaire. Afin de mieux refléter le mandat et les activités actuelles de l’organisation, le conseil d’administration de l’ACEI a approuvé une mise à jour de la déclaration d’intention de l’ACEI.

Les changements

 Les changements à la déclaration d’intention de l’ACEI qui sont proposés sont les suivants :

Les intentions de l’organisation sont :

  1. d’agir en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
  2. d’assurer la prestation de services professionnels de registre, de système de noms de domaine (DNS) et d’autres services connexes à la hauteur de ceux qu’offrent les principaux registres Internet nationaux et internationaux;
  3. d’élaborer, de réaliser ou de soutenir toute autre activité liée à Internet entreprise au Canada qui favorise la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada;
  4. de prendre toutes les autres mesures qui sont accessoires ou favorables à la concrétisation des intentions ci-dessus.

Notez qu’aucun changement ne vise les intentions a) et d). Le fait de mettre à jour nos intentions pour qu’elles reflètent les activités sous-jacentes que l’organisation a toujours réalisées et les activités actuelles de l’organisation qui sont susceptibles d’avoir évolué considérablement au fil du temps constitue une bonne pratique de gouvernance et de gestion interne.

Les changements proposés permettront les améliorations suivantes :

  • reconnaître que l’ACEI exploite le système de noms de domaine (DNS) depuis sa création en agissant en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
  • tenir compte du fait que, depuis plusieurs années déjà, l’ACEI offre des services professionnels de registre, des services de DNS anycast et de pare-feu DNS et des services connexes; 
  • apporter une plus grande clarté quant aux activités liées à Internet offertes par l’ACEI. Le sens du terme « activité liée à Internet » peut être très large. Les changements au point c) limitent ces activités et reflètent les activités que l’ACEI dirige et celles auxquelles elle participe pour promouvoir la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada, tant au pays qu’à l’international. Cela comprend les efforts de l’ACEI pour bâtir un meilleur Canada en ligne, par exemple son soutien à l’égard des IXP du Canada, de l’engagement envers l’ICANN et des conférences d’orientation telles que le Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet. 

La mise à jour de la déclaration d’intention de l’ACEI n’aura pas d’incidence sur l’orientation de l’organisation, mais aura plutôt pour effet d’harmoniser nos statuts avec nos activités, nos priorités et l’étendue de notre travail à l’égard de l’Internet canadien et, ainsi, d’assurer la cohérence.

Le processus

À la réunion du conseil qui a eu lieu en novembre dernier, le conseil d’administration de l’ACEI a convenu de mettre à jour la déclaration d’intention afin qu’elle reflète mieux le mandat et les activités actuelles de l’organisation. Pour terminer le processus, les membres de l’ACEI devront approuver ces changements à l’assemblée générale annuelle (AGA) du 25 septembre 2019.

Les membres de l’ACEI voteront sur la motion suivante :

IL EST PROPOSÉ QUE la déclaration d’intention de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet comprise dans les statuts de l’organisation soit remplacée par ce qui suit :

Les intentions de l’organisation sont :

  1. d’agir en qualité de registre pour le domaine Internet .CA;
  2. d’assurer la prestation de services professionnels de registre, de système de noms de domaine (DNS) et d’autres services connexes;
  3. d’élaborer, de réaliser ou de soutenir toute activité liée à Internet qui favorise la bonne gouvernance, l’essor et l’utilisation d’Internet pour le Canada;
  4. de prendre toutes les autres mesures qui sont accessoires ou favorables à la concrétisation des intentions ci-dessus.

Nous désirons que les membres de l’ACEI comprennent ces changements afin qu’ils soient en mesure de voter sur la motion à l’assemblée générale annuelle. Pour en savoir davantage, lisez notre article de blogue. Si vous avez des questions concernant les changements, veuillez nous écrire à l’adresse services.membre@acei.ca ou communiquer avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, sur Twitter ou sur Facebook.