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PROCÈS-VERBAL de la réunion du conseil d'administration de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) tenue par téléconférence le 25 juillet 2018 à 13 h HE

Administrateurs présents : Alex Beraskow, Ryan Black, Andrew Escobar, Michael Geist, Jill Kowalchuk, Rowena Liang, Louise Macdonald, Tyson Macaulay, Helen McDonald, Marita Moll, Bill Sandiford, Rob Villeneuve

Conseillers : John Demco, Byron Holland, Pamela Miller

Invité : Findlay Beith

Secrétaire de l'ACEI : Paul Havey

1. Approbation de l'ordre du jour

Il est proposé que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par L. Macdonald, et adoptée à l'unanimité)

2. Remarques de la présidente

La présidente ne fait aucune remarque.

3. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 14 juin 2018

Il est proposé que le procès-verbal de la réunion du conseil du 14 juin 2018 soit adopté tel que présenté.

(Motion proposée par M. Moll, appuyée par L. Macdonald, et adoptée à l'unanimité)

4. Approbation des états financiers vérifiés de 2018

Les états financiers sont présentés à la réunion.

Le personnel présente l'opinion des vérificateurs de KPMG, à savoir que les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet. Aucune anomalie n'a été signalée dans le rapport des constatations de l'audit.

Le personnel signale les changements apportés aux notes afférentes aux états financiers par rapport à l'exercice financier précédent. Une référence à la note 11 – Opérations entre apparentés a été ajoutée à l'État de la situation financière et à l'État des résultats. Le changement le plus important a trait à la description des produits dans l'État des résultats, qui mentionne les produits provenant du SND et du registre ainsi que d'autres services, afin de mieux refléter la nature sous-jacente de ces produits qui étaient précédemment regroupés sous le vocable Commandites et autres revenus. Le personnel note qu'il n'y a pas d'autres changements dans la présentation des états financiers par rapport à l'année précédente.

Le personnel mentionne que l'excédent des produits sur les charges est identique à ce qui a été présenté dans les résultats financiers non vérifiés du 4e  trimestre reflétant les dépenses réelles par rapport au budget.

Le Comité VFIGR recommande que le conseil d'administration approuve :

  1. les états financiers de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet pour l'exercice financier clos le 31 mars 2018 tels qu'ils ont été présentés;
  2. que les états financiers de l'ACEI soient présentés aux membres de l'ACEI à leur prochaine assemblée générale annuelle; et
  3. que H. McDonald et A. Escobar soient autorisés à signer les états financiers de l'ACEI de 2018 au nom du conseil d'administration pour signifier l'approbation du conseil.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par R. Liang, et adoptée à l'unanimité)

5. Nomination des vérificateurs

La présidente du Comité VFIGR indique qu'à sa dernière réunion, ce comité a discuté de la reconduction du mandat des vérificateurs et d'une rotation possible avec d'autres partenaires. Le comité a convenu de renommer la firme KPMG en tant que vérificateur et de réévaluer la situation plus avant l'an prochain.

Il est par conséquent proposé :

  1. qu'une motion soit présentée à la prochaine Assemblée générale annuelle pour renommer la firme KPMG en tant que vérificateur de l'ACEI, pour exercer cette fonction jusqu'à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des membres; et
  1. que le conseil d'administration recommande l'approbation de cette motion par les membres de l'ACEI.

(Motion proposée par B. Sandiford, appuyée par T. Macaulay, et adoptée à l'unanimité)

F. Beith, L. Gravel, P. Havey et B. Holland quittent la réunion.

6. Séance à huis clos

Le conseil d'administration tient une séance à huis clos.

7. Clôture

En l'absence d'autres questions, il est proposé par A. Escobar, appuyé par L. Macdonald, que la séance soit levée à 14 h.