Bonjour Madame la Présidente, cher·ères coanimateur·rices et cher·ères collègues,
Je parle au nom d’un groupe de membres aligné·es de la communauté technique ayant une longue expérience d’engagement en matière de gouvernance multipartite de l’Internet (nommées ci-dessous).
Nous tenons à remercier les coanimateur·rices et tous/toutes les autres participant·es qui se mobilisent pour le développement de l’avant-projet du Pacte Numérique Mondial.
Nous saluons et apprécions la reconnaissance de la communauté technique de l’internet dans le cadre de l’avant-projet. Nous sommes également heureux de voir l’engagement exprimé dans l’avant-projet aligné sur la vision et les résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et l’engagement qui y est réaffirmé à l’égard du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) sans oublier les efforts continus déployés pour assurer une participation plus diversifiée.
Selon nous, l’avant-projet peut être renforcé dans plusieurs domaines. Tout d’abord, nous demandons l’ajout de termes bien établis tels que « mondial, ouvert, interopérable et résilient » pour décrire les attributs souhaitables de l’internet. Il s’agit également de termes existants dans l’avant-projet : « libre » et « sécurisé » (paragraphes 25 et 26). À défaut d’une justification claire, pertinente et unique de l’utilisation du terme « universel », nous appelons à son retrait du texte comme descripteur d’un attribut souhaitable de l’internet (25, 26).
Deuxièmement, nous demandons un libellé dans l’avant-projet qui soutient et met en avant la « gouvernance multipartite de l’internet ». La « coopération multipartite » (25) n’est pas un terme largement utilisé dans la communauté multipartite. En revanche, la « gouvernance multipartite de l’internet » renvoie à des processus bien établis et constructifs par lesquels tous les groupes d’intervenant·es travaillent dans un esprit de collaboration pour la gouvernance de l’internet. Par « groupes », nous entendons les gouvernements, la société civile, le milieu universitaire, le secteur privé et la communauté technique.
Troisièmement, nous craignons que la portée et l’échelle des nouvelles structures multilatérales proposées centrent les dialogues sur l’avenir de l’Internet et sa gouvernance dans des forums multilatéraux. Ces dialogues devraient avoir lieu dans des cadres multipartites où tous/toutes ceux/celles qui jouent un rôle dans l’avenir de l’Internet peuvent participer sur une base égale.
Nous préconisons le centrage et le renforcement de l’infrastructure SMSI des Nations Unies existante, y compris le Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI), dans le cadre du suivi et de l’examen du PNM. Cette approche refléterait l’engagement soutenu du PNM envers une gouvernance multipartite, atténuerait les coûts et l’administration nécessaires pour mettre en œuvre et tenir à jour ces nouveaux processus. Elle permettrait de tirer parti de l’histoire et de l’expertise disponibles dans ces forums.
Alors que les négociations pour le PNM commencent, nous demandons des occasions continues visant l’obtention de commentaires pertinents d’intervenant·es non gouvernementaux·les. Merci.
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Asia Pacific Network Information Centre (APNIC)
Associação DNS.PT, Portuguese Registry
au Domain Administration
Blacknight
CIRA, Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
DENIC eG
GoDaddy
Identity Digital
IE Domain Registry CLG, en tant que .ie
InternetNZ
Japan Registry Services Co., Ltd
NIC Costa Rica le ccTLD pour .cr
Nominet
Public Interest Registry
Tucows Domains
